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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405227_20250721
21 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par des mémoires enregistrés les 16 septembre 2024, 26 février 2025, 29 avril 2025, 20 juin 2025 et 3 juillet 2025, M.
1ère Chambre
DTA_2300229_20250918
18 septembre 2025
dernier courrier du 1er juillet 2019 ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article 41 de la loi n°98-1194 du 23 décembre 1998 et est entaché d'erreur de fait et d'appréciation dès lors
6e Section - 1re Chambre
DTA_2413863_20260410
10 avril 2026
En outre, si l’inventaire du 20 avril 1959 réalisé par M.
3ème chambre - JU
DTA_2101250_20230804
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 11 mai 2021, le 4 août 2022 et le 8 mars 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Lelong-Duclos Avocats, demande au tribunal
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300419_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier et 30 mai 2023, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2603809_20260507
7 mai 2026
Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales signée à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention modifiée, signée à Genève le 28 juillet 1951, relative au statut
DTA_2603812_20260507
1ère CHAMBRE
DTA_2400496_20250327
27 mars 2025
modifiée n° 52-1310 du 10 décembre 1952 ; / - articles 7, 9, 15 à 23 du décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 ; / - article 40, à l'exception des paragraphes 2°, 3°, 28°, 35°, et 36°, de l'hygiène et de
3 ème Chambre
DTA_2104371_20231012
12 octobre 2023
signé à New-York, le 16 décembre 1966 ; - la convention d'Oviedo du 4 avril 1997 ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302353_20230608
8 juin 2023
Aux termes de l'article 20 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée
11ème chambre
DTA_2210690_20231025
25 octobre 2023
Par une ordonnance du 28 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Magistrat M. BULIT
DTA_2501251_20250310
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 10 mars 2025 M.
DTA_2301596_20230605
Par deux arrêtés du 20 mars 2023, le préfet des Aples-Maritimes, a rejeté les demandes de titres de séjours en qualités de " protégé international " de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402676_20240322
22 mars 2024
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 modifiée relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée () par la
ORTA_2402680_20240322
5e Section - 3e Chambre
DTA_2317570_20260515
15 mai 2026
Il fait valoir que : - le montant du titre exécutoire émis le 14 mars 2022 doit être ramené à la somme de 2 192 euros, les indus relatifs aux soldes des mois de mai 2019 à mars 2020 étant prescrits ;
4ème chambre
DTA_2024149_20220915
15 septembre 2022
Aux termes de l'article 1er de la loi du 20 août 1881 relative au code rural, applicable jusqu'à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 janvier 1959 : " Les chemins ruraux sont les chemins appartenant
7ème Chambre
DTA_2007826_20231212
12 décembre 2023
Elle soutient que : - les décisions attaquées sont entachées d'erreur de fait et d'erreur droit dès lors qu'elle n'aurait pas dû être placée en autorisation spéciale d'absence du 16 mars au 10 mai 2020
2ème chambre
DTA_2300381_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 14 mars 2023, M.
DTA_1907083_20221206
6 décembre 2022
Le 27 octobre 2017, Mme A G, ressortissante congolaise, a déposé auprès de la mairie du Mans une demande de carte nationale d'identité française et de passeport français au profit de son fils B D né le
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