Par un courrier du 18 octobre 2019, le recteur a rejeté ce recours.

n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification, que son comportement ou ses agissements sont contraires à l'honneur, à

Combot a été entendu au cours de l'audience publique du 18 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

les articles 18, 73, 74 et 80 de la loi n° 92 de 1959 de la République arabe syrienne et l'article 48 de la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ; - elle méconnaît l'article

n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'absence de mise en œuvre des mesures de contrôle prévues par l'article 6 du décret n°77-949 du 17 août 1977 qui imposait à la Métropole de Lyon un contrôle trimestriel

Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2503833, Mme A C épouse D, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet des

n° 78-17 du 6 janvier 1978 et l'article R. 242-14 du code de la sécurité intérieure, en l'absence de justification de la transmission à la CNIL de l'engagement de conformité ; - en l'absence d'information

à 2008 et 2010 ; - contrairement à ce que soutient la ministre des armées, les états qu'il produit ont été établis à la fois au titre de l'instruction de 1976 et au titre des annexes du décret du 18

Par une ordonnance du 9 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 janvier 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 septembre 2021, le 9 janvier 2024 et le 15 janvier 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal

la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; - le code de justice administrative.

Par ordonnance du 18 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 18 novembre 2022 à midi.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D..., nés respectivement en septembre 1974 et mai 1978, sont entrés en France en juin 2019 selon leurs déclarations.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme D..., nés respectivement en septembre 1974 et mai 1978, sont entrés en France en juin 2019 selon leurs déclarations.

A..., le préfet du Var a décidé de délivrer à ce dernier une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié » valable du 27 janvier 2026 au 26 janvier 2027.

Il résulte du XVI de l'article 34 de la loi du 29 décembre 2010, dans sa rédaction issue de la loi 2015-1786 du 29 décembre 2015, codifié, à compter du 1er janvier 2018, aux I et III de l'article 1518

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2020 et le 18 mars 2021, M.

C B, ressortissant nigérian né le 30 janvier 1976, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, l'a obligé à quitter

du pays n° 2014-9 du 18 février 2014 dès lors qu'elle est constitutive d'un harcèlement moral ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - elle méconnaît son droit au maintien de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M.