L'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient des dispositions précitées de l'article L521-2 est subordonné à la condition qu'une urgence particulière rende nécessaire l'intervention dans les

au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation ; / 5° () organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues

au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation ; / 5° () organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues

au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation ; / 5° () organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues

au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation ; / 5° () organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues

au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation ; / 5° () organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues

au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation ; / 5° () organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues

au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation ; / 5° () organiser le recueil et la transmission, dans les conditions prévues

Cette motivation révèle également que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation de Mme A.

Il soutient qu'il remplit les conditions ouvrant droit au bénéfice de l'aide prévue par l'article 3-9 du décret du 30 mars 2020 et, en particulier, qu'il exerce une activité relevant du domaine des activités

Aux termes de l’article D. 1142-1 du même code : « Le pourcentage mentionné au dernier alinéa de l'article L. 1142-1 est fixé à 24 %.Présente également le caractère de gravité mentionné au II de l'article

Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable ".

L'usage par le juge des référés des pouvoirs qu'il tient des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative est subordonné à la condition qu'une urgence particulière rende nécessaire

leur alitement quotidien, donc une aide journalière à laquelle les parents doivent impérativement participer et qu’une telle prise en charge s’avère particulièrement difficile en Serbie.

leur alitement quotidien, donc une aide journalière à laquelle les parents doivent impérativement participer et qu’une telle prise en charge s’avère particulièrement difficile en Serbie.

leur alitement quotidien, donc une aide journalière à laquelle les parents doivent impérativement participer et qu’une telle prise en charge s’avère particulièrement difficile en Serbie.

au 1° du présent article ; / 4° Pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller à leur orientation () ".

Compte tenu des conditions particulières d'urgence dans lesquelles intervient la décision par laquelle le préfet suspend un permis de conduire sur le fondement de l'article L. 224-2 du code de la route

C en congé maladie ordinaire avec effet rétroactif au 14 juin 2024, engendrant ainsi pour M.