Elle soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 février 2024, M.

Il soutient que : - la requête est irrecevable car tardive ; - les moyens soulevés ne sont pas fondés.

D B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par Mme E n'est fondé. Par ordonnance du 4 février 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 février 2022.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 août 2021.

Elle soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2000739.

Elle soulève les mêmes moyens que dans la requête n° 2000739.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

relative à l'aide juridique et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de cette loi ; - le code de justice administrative.

la somme de 1 500 euros hors taxe à verser à son conseil, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; 5°) condamner l'OFII

Par un courrier, enregistré le 14 octobre 2023, l'OPH de Saint Dizier a présenté des observations sur le moyen susceptible d'être soulevé d'office par le Tribunal.

Le moyen soulevé à ce titre doit être écarté. 4.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 août 2022.

près d'une année pour lui notifier sa décision de prise en charge ; - aucun des moyens soulevés par M.

près d'une année pour lui notifier sa décision de prise en charge ; - aucun des moyens soulevés par M.

français de l'immigration et de l'intégration (OFII), il n'est pas établi que l'avis est conforme aux textes en vigueur ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et