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88 448 résultats pour « ordonnance de réglement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506873_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515540_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507252_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507842_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les différends auxquels peut donner lieu l'application du présent titre et qui ne relèvent pas d'un autre contentieux sont réglés suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301520_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600818_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000431_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes des stipulations de l'article 10 du règlement de la consultation régissant la phase d'offre : " Contenu et présentation des offres des candidats : D'une manière générale, les candidats devront

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506674_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404614_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502900_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300181_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400370_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401007_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401215_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401309_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401492_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401745_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310941_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311023_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux de la sécurité sociale. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311743_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

suivant les dispositions régissant le contentieux général de la sécurité sociale. ".

Source officielle

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