CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

révèlent des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes et dévoilent une absence de maîtrise de soi ainsi qu’une incapacité à faire preuve du calme requis dans les situations parfois

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2413921_20240603

Administratif

3 juin 2024

Il soutient que : Sur l'urgence : - dès lors que cette décision le laisse sans ressource sur le territoire français, qu'il est parfois obligé de dormir dans la rue, que depuis son arrivée sur le

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502899_20251106

Administratif

6 novembre 2025

sur le territoire depuis plus de dix années consécutives, qu’il est intégré dans la société française, qu’il parle bien la langue française et qu’il a été employé par différentes sociétés, où il a parfois

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503289_20250225

Administratif

25 février 2025

En l'absence de passeport français, il doit effectuer des demandes de visas, procédures qui prennent du temps, nécessitent un déplacement à Paris et parfois n'aboutissent pas.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505025_20250612

Administratif

12 juin 2025

Ces pièces sont constituées de courriels adressés à la direction du lycée Jean Lurçat qu'il informe de ses absences, parfois rétroactivement, sans d'ailleurs indiquer le motif même de ces absences, dès

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2ème chambre, JU

DTA_1906082_20221125

Administratif

25 novembre 2022

au 3 (pair) et 3 (impair), ainsi qu'au 5 (pair) et 5 (impair), rue Louis Bréguet, les travaux ont permis de desservir un nombre de niveaux supérieur à ceux qui étaient desservis auparavant, allant parfois

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3ème chambre

DTA_2401042_20260327

Administratif

27 mars 2026

Toutefois, ces éléments, de nature imprécise et parfois contradictoires, reposent principalement sur des allégations de l’entourage du requérant non corroborées par d’autres éléments du dossier et alors

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Reconduites à la frontière

DTA_2402479_20240516

Administratif

16 mai 2024

La préfète a également relevé que l'intéressé a précédemment fait l'objet de 19 signalements entre 2018 et 2023 pour divers délits, tels que vols, parfois aggravés, violence, escroquerie, rébellion, outrage

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302219_20230424

Administratif

24 avril 2023

services de police le 31 mars 2023, que son épouse, qui résidait au Nigéria avec ses enfants, est décédée, et que ses beaux-parents auraient pris en charge leurs enfants avant de préciser qu'il vit " parfois

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403190_20250502

Administratif

2 mai 2025

messages ont été adressés à l'administration via le téléservice ANEF sans entraîner d'avancée concrète, que le délai de traitement de sa demande de document de voyage est anormalement long et que, " parfois

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312793_20231218

Administratif

18 décembre 2023

qu'aucune offre effective tenant compte de ses besoins et capacités ne lui a été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision, qu'il est sans domicile fixe depuis dix ans, qu'il dort parfois

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2223149_20250528

Administratif

28 mai 2025

pour le poste de chef de service départemental de l'Office français de la biodiversité de Gironde duquel il ressort que le requérant a été classé en deuxième position en raison notamment " de postures parfois

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606802_20260330

Administratif

30 mars 2026

elle porte une atteinte manifestement excessive au droit à la santé de ses patients, se trouvant désormais exposés à un risque de rupture de soins, dans un secteur géographique où plusieurs mois sont parfois

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Pôle contentieux sociaux

DTA_2502680_20260407

Administratif

7 avril 2026

Il résulte en effet de l’instruction que Mme D... bénéficie d’un traitement médicamenteux en rapport avec une affection de santé mentale consistant en une dépression du post-partum et qu’elle perçoit une

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Eloignement urgent

DTA_2506350_20251008

Administratif

8 octobre 2025

551-15 et L. 522-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, compte tenu notamment de leur situation d’isolement et du fait que Mme B... souffre d’une grave dépression post-partum

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Reconduite à la frontière

DTA_2301676_20230608

Administratif

8 juin 2023

autorités italiennes, ce document se borne à mentionner la nécessité d'un suivi psychologique lié à la grossesse, et la nécessité d'un suivi pour l'organisation de l'accouchement et la période post-partum

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6ème chambre

DTA_2101051_20230119

Administratif

19 janvier 2023

maladie, Mme E produit un certificat médical du 5 février 2020 du docteur D, psychiatre, qui indique que l'intéressée présente un état de stress post-traumatique ayant pour origine une dépression post-partum

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Magistrat Mme Chevalier Aubert

DTA_2300453_20230523

Administratif

23 mai 2023

Elle est également traitée pour une pathologie endocrinienne et des troubles de l'humeur post-partum.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300337_20230404

Administratif

4 avril 2023

Après la naissance de sa fille, la requérante a souffert d'une hémorragie post-partum ayant donné lieu à une intervention classique d'embolisation des artères utérines.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602022_20260227

Administratif

27 février 2026

français en 2023, ils se trouvent dépourvus de logement et d’emploi alors qu’ils ont trois enfants mineurs à charge, dont le dernier âgé de 1 mois, et que Mme C... doit encore bénéficier de soins post-partum

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