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1 409 résultats pour « pluralités d'établissements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503265_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2514626_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504782_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l'expert d'établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre préalablement aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501460_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

; décrire l'état pathologique de l'enfant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101302_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre l'arrêté du 9 mars 2020 et la fiche descriptive des infirmités portant décision d'attribution d'une pension militaire d'invalidité établie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401811_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

responsabilité limitée Mister Beef, représentée par Me Souabi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé la fermeture de l’établissement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302026_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un courrier du 24 novembre 2021, l'ASL Les Vergers de la Plaine a formé une réclamation à l'encontre de ces cotisations, établies selon ses propres déclarations, en faisant valoir qu'elle avait tenu

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301427_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'il n'est pas établi que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414941_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En deuxième lieu, aucune disposition du code de justice administrative ni aucun principe général du droit ne fait obligation à l’expert d’établir une note de synthèse ou un pré-rapport et de le soumettre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105709_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

L'offre économiquement la plus avantageuse peut également être déterminée sur le fondement d'une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301606_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Il soutient que sa responsabilité n'est pas établie.

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TA

4ème chambre

DTA_2400263_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

trop courts ; les autres associations ont acté de son éviction du conseil économique, social et environnemental régional Auvergne-Rhône-Alpes ce qui est discriminatoire et contraire au respect de la pluralité

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TA

JUGE UNIQUE JB BOSCHET

DTA_2001462_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article 1408 du même code prévoit que : " I. - La taxe est établie au nom des personnes qui ont, à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance des locaux imposables ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2408537_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

ou de surveillance crée, à la demande de cet établissement public ou de cette collectivité, une commission d'attribution compétente sur ce territoire. / En outre, si la dispersion géographique de son

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2403575_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

qui ont déjà été sanctionnés et d’autres faits dont son employeur avait déjà connaissance lorsqu’il lui a infligé ces sanctions ; - la matérialité de faits qui sont retenus à son encontre n’est pas établie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2601099_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

de la liste « La Cocarde Étudiante, l’Alternative Patriote » porte une atteinte immédiate et irréversible à ses intérêts et à l’égalité des candidats ; le droit de se présenter aux élections, le pluralisme

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2508812_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il appartiendra aux experts, dans la conduite des opérations qui leur sont confiées et dont ils définiront librement les modalités pratiques, d’apprécier s’il y a lieu d’établir un pré-rapport et de l’

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502248_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

D B à l'effet d'établir si la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 19 février 2024 à l'hôpital Bicêtre a été faite dans les règles de l'art, entre dans le champ d'application des

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303154_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

À la suite de trois réunions d'expertise amiable, un rapport a été établi le 12 mars 2021 par le cabinet Saretec.

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TA

7éme chambre

DTA_2306422_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

pénalités laissés à sa charge par le service au titre de la taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à raison de son établissement

Source officielle

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