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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2217912_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217916_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217918_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217923_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217924_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217925_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217943_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217966_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2217967_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218035_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218036_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielle4ème chambre
DTA_2218119_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle mentionne pour les agents affectés en SSD, ASE et PMI l'attribution, en plus du montant de l'IFSE alloué, de la prime de revalorisation équivalente à 49 points d'indice.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2506368_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
incompatible avec son handicap ; - le logement, situé à La Mulatière (69350), est trop éloigné des centres de soins situés dans le 8ème arrondissement de Lyon ; - le logement proposé n'est pas adapté PMR
Source officielle1ère chambre
DTA_2002584_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
bien apparaître les surfaces de stationnement dans le calcul des surfaces de voirie ; l'espace occupé par les voiries, les constructions, les terrasses et les circulations Personnes à mobilité réduite (PMR
Source officielle6ème Chambre
DTA_1903229_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A la suite d'un incident survenu le 12 mars 2019, une enquête a été diligentée et un entretien avec Mme A a été organisé par les services de la Protection Maternelle Infantile (PMI) le 14 mars 2019.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2314902_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
de séjour durant quatre ans, que, si elle affirme à l'audience que le titre de séjour de son époux a été renouvelé, elle ne l'établit pas et, enfin, que la dernière intervention médicale relative à la PMA
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2315363_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
garde à une autre assistante maternelle sans autorisation de la directrice de la structure d'accueil et sans tenir compte du dépassement de la capacité d'accueil fixée dans l'agrément délivré par la PMI
Source officielle12ème Chambre
DTA_2404353_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
E..., cheffe de service de la protection maternelle et infantile (PMI), à l’effet de signer tous les actes relevant des décisions relatives à l’agrément des assistants maternels et familiaux, à l’exception
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409168_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
commercialisation de l'opération, le risque de perte du bénéfice d'intention de location manifesté par UXCO Group, l'atteinte portée par le refus de permis litigieux aux intérêts des petites et moyennes entreprises (PME
Source officiellePage 19 sur 62