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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2101361_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de procéder à une césarienne et des risques inhérents à une telle intervention. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502197_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 2502197, par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502225_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : I. Sous le n° 2502197, par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, Mme D...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201583_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur la régularité de la procédure d'imposition : En ce qui concerne la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007484_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2007484, le 19 octobre 2020 et le 19 août 2021, l'association Secours catholique - Caritas France, l'association

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2303618_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, M. B...

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305562_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023 et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2023, 23 mai 2024, 16 octobre 2024, 27 novembre 2024 et 5 mars 2025, Mme A D doit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204097_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production de pièces, enregistrés les 19 juillet et 6 août 2022, M.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500924_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu les procédures suivantes : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 2500924 le 24 janvier 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401756_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme B A C, représentée par Me Bertaux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304102_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er, 13, 14 et 19 décembre 2023, la société Philippe Vediaud Publicité, représentée par Me Palmier, demande

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200003_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

G..., agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’ayant droit de M. A... G..., et Mme J...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300803_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : I.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2109321_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 novembre 2021, les 15 février et 26 août 2022, Mme B A, représentée par Me Jounier, demande au Tribunal dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506932_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105381_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Sur la régularité de la procédure : 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306281_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 décembre 2023, 28 novembre 2024 et 30 janvier 2025, M. B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201951_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Il résulte de ces articles que seul peut être mis à la charge du bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme le coût des équipements propres à son projet.

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302381_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109425_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 août 2021 et le 4 juillet 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) DOST, représentée par Me Granger, demande au tribunal

Source officielle

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