La requête a été communiquée au département de la Côte-d’Or qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Cette déclaration a été enregistrée par décision du préfet de la Côte-d'Or du 27 septembre 2022, dont l'association " Les Amis de la Terre Côte- d'Or ", et l'association " France Nature Environnement Côte-d'Or

Des pièces ont été produites par le préfet de la Côte d'Or le 21 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

C, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d’Or au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Mme C représentant le préfet de la Côte-d'Or.

Le préfet de la Côte-d'Or n'était ni présent, ni représenté. La préfète du Rhône n'étant ni présente, ni représentée.

Article 6 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B au motif que celui-ci faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire, prononcée le 30 janvier 2025 par le préfet de la Côte-d'Or, prise au motif, notamment, que l'intéressé avait présenté

Par un mémoire enregistré le 2 septembre 2025, le préfet de la Côte d'Or conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 08 décembre 2020, le président du SDIS de la Côte-d'Or a décidé d'infliger à M. A un blâme.

Article 3 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

L’absence au dossier de l’une ou l’autre de ces pièces rendait donc impossible l’instruction de la demande. C’est dès lors à juste titre que le préfet de la Côte-d’Or a considéré que le dossier de M.

il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d'Or aurait omis de procéder à un examen personnalisé de la situation de M. et Mme E et n'aurait pas pris en compte les éléments relatifs

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et en particulier des termes mêmes de l'arrêté du 10 novembre 2023, que le préfet de la Côte-d'Or n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux

A B, qui a été nommé préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or par un décret du 26 septembre 2022 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de

Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il ressort des pièces du dossier qu'il était présent lors de la naissance de sa fille le 1er octobre 2019 au CHU de Dijon.

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Côte-d’Or aurait inexactement apprécié la situation de M.

Article 2 : Les conclusions du préfet de la Côte-d'Or présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.