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3 232 résultats pour « principe de dignité de la personne humaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320217_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, à l'intérêt supérieur de son enfant et au principe de la dignité de la personne humaine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325520_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325518_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501679_20250614

Administratif

14 juin 2025

14 juin 2025

de la personne humaine.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301564_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

du code de l’environnement et L. 1312-1 du code de la santé publique ; - elle est entachée d’erreur de droit et méconnaît l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales et le principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501581_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104365_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

du respect de dignité de la personne humaine consacré par le préambule de la Constitution de 1946.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325509_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325512_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329074_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2103481_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

constitutionnel de dignité de la personne humaine ; - elle méconnaît les articles 16 et 16-3 du code civil ; - elle méconnaît les articles L. 1111-2, L. 1111-4, L. 1121-1, L. 1121-2, L. 1126-1, L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325504_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325506_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325507_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325510_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325511_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325513_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325516_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325519_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325523_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe

Source officielle

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