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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320217_20230902
2 septembre 2023
, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'hébergement d'urgence, à l'intérêt supérieur de son enfant et au principe de la dignité de la personne humaine.
ORTA_2325520_20231116
16 novembre 2023
manifestement illégale en raison du risque immédiat auquel il est confronté de mise en danger de sa santé, de sa sécurité et de sa moralité ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au principe
ORTA_2325518_20231116
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501679_20250614
14 juin 2025
de la personne humaine.
2ème Chambre
DTA_2301564_20251218
18 décembre 2025
du code de l’environnement et L. 1312-1 du code de la santé publique ; - elle est entachée d’erreur de droit et méconnaît l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales et le principe
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501581_20250606
6 juin 2025
Le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l'ordre public.
6ème chambre
DTA_2104365_20230411
11 avril 2023
du respect de dignité de la personne humaine consacré par le préambule de la Constitution de 1946.
ORTA_2325509_20231116
ORTA_2325512_20231116
ORTA_2329074_20231221
21 décembre 2023
Chambre 2
DTA_2103481_20220825
25 août 2022
constitutionnel de dignité de la personne humaine ; - elle méconnaît les articles 16 et 16-3 du code civil ; - elle méconnaît les articles L. 1111-2, L. 1111-4, L. 1121-1, L. 1121-2, L. 1126-1, L
ORTA_2325504_20231116
ORTA_2325506_20231116
ORTA_2325507_20231116
ORTA_2325510_20231116
ORTA_2325511_20231116
ORTA_2325513_20231116
ORTA_2325516_20231116
ORTA_2325519_20231116
ORTA_2325523_20231116
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