CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1907136_20230510
10 mai 2023
Les appréciations littérales portées lors de ces inspections témoignent du sérieux et de l'investissement de Mme A dans ses fonctions en proposant à ses élèves un travail de qualité.
DTA_1907140_20230510
2ème chambre
DTA_2102619_20230117
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Pougues-les-Eaux, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DMMJB Avocats, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301189_20230801
1 août 2023
dès lors que son budget annexe " Ordures ménagères " englobait indistinctement les activités de service public et celles qu'il peut être conduit à exercer en qualité d'opérateur économique ; le manquement
8e Section - MESD
DTA_2302508_20230208
8 février 2023
Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.
7ème Chambre
DTA_2202335_20250411
11 avril 2025
A n'avait présenté aucun document comptable quant à ses activité de monitorat et de vente d'équipements sportifs au titre des années 2014 et 2015, qu'il n'avait pas respecté les règles de facturation et
1ère chambre
DTA_2300275_20260320
20 mars 2026
être qualifié de passif injustifié, le journal du 1er août 2015 justifie du crédit de ce montant sous le libellé « chèques mal imputés » et du débit du même montant sous le libellé « SAN ».
Reconduite à la frontière
DTA_2412845_20250205
5 février 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
MSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2105073_20230712
12 juillet 2023
locative de l'établissement en cause sont confirmées par le rapprochement entre le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties mis à sa charge et celui mis à la charge d'un site industriel comparable
DTA_2103079_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dumont, Bortolotti, Combes, Junguenet et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
DTA_1901089_20250526
26 mai 2025
d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants
2ème Chambre
DTA_2109045_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SA B et a désigné la société d'exercice libéral à responsabilité
DTA_2106832_20231108
DTA_2008223_20231108
DTA_2301926_20231003
3 octobre 2023
de la profession. ".
3ème chambre
DTA_2202666_20250124
24 janvier 2025
supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices
1re Section - 3e Chambre
DTA_2301682_20250626
26 juin 2025
C avait exercé, en dehors de son activité de soins prodiguée en sa qualité de gérant de la société AM Ostéopathie, une activité illicite d'escroquerie, d'abus de faiblesse, de blanchiment et d'exercice
DTA_2300177_20250124
Elle soutient que : - elle exerce de manière professionnelle une activité d'élevage et de négoce de chevaux de course : elle utilise les courses pour asseoir la réputation de son activité d'élevage et
Chambre 2
DTA_2202153_20250703
3 juillet 2025
B A demeure accessoire comparée à celle qu'il exerce au sein du GAEC.
5ème chambre
DTA_2208602_20251006
6 octobre 2025
Les sommes concernées ne sauraient ainsi être regardés, compte tenu du libellé mentionné en comptabilité pour chacune d’entre elles, comme ayant fait l’objet d’une comptabilisation explicite en tant que
Page 19 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.