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456 résultats pour « qualité compatible avec l'exercice d'une profession libérale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_1907136_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Les appréciations littérales portées lors de ces inspections témoignent du sérieux et de l'investissement de Mme A dans ses fonctions en proposant à ses élèves un travail de qualité.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907140_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Les appréciations littérales portées lors de ces inspections témoignent du sérieux et de l'investissement de Mme A dans ses fonctions en proposant à ses élèves un travail de qualité.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102619_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2022, la commune de Pougues-les-Eaux, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée DMMJB Avocats, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301189_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

dès lors que son budget annexe " Ordures ménagères " englobait indistinctement les activités de service public et celles qu'il peut être conduit à exercer en qualité d'opérateur économique ; le manquement

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302508_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le droit constitutionnel d'asile, qui a le caractère d'une liberté fondamentale, a pour corollaire le droit de solliciter le statut de réfugié.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202335_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A n'avait présenté aucun document comptable quant à ses activité de monitorat et de vente d'équipements sportifs au titre des années 2014 et 2015, qu'il n'avait pas respecté les règles de facturation et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

être qualifié de passif injustifié, le journal du 1er août 2015 justifie du crédit de ce montant sous le libellé « chèques mal imputés » et du débit du même montant sous le libellé « SAN ».

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2412845_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2105073_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

locative de l'établissement en cause sont confirmées par le rapprochement entre le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties mis à sa charge et celui mis à la charge d'un site industriel comparable

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103079_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Dumont, Bortolotti, Combes, Junguenet et Associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901089_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont les titulaires n'ont pas la qualité de commerçants

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109045_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SA B et a désigné la société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106832_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SA B et a désigné la société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008223_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un jugement du 1er juin 2022, le tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SA B et a désigné la société d'exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301926_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de la profession. ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202666_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre des exercices

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2301682_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C avait exercé, en dehors de son activité de soins prodiguée en sa qualité de gérant de la société AM Ostéopathie, une activité illicite d'escroquerie, d'abus de faiblesse, de blanchiment et d'exercice

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300177_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Elle soutient que : - elle exerce de manière professionnelle une activité d'élevage et de négoce de chevaux de course : elle utilise les courses pour asseoir la réputation de son activité d'élevage et

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202153_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B A demeure accessoire comparée à celle qu'il exerce au sein du GAEC.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208602_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Les sommes concernées ne sauraient ainsi être regardés, compte tenu du libellé mentionné en comptabilité pour chacune d’entre elles, comme ayant fait l’objet d’une comptabilisation explicite en tant que

Source officielle

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