B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 août 2025. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2021 sous le n° 2107257 au greffe du tribunal administratif de Marseille, et renvoyée par ordonnance du 28 juillet 2025 au tribunal

C A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2505679 du 4 juillet 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a renvoyé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2512265 du 14 août 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a transmis au tribunal administratif de Rennes le dossier

français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de circuler en France pendant deux ans.

français, sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour en France pendant un an.

C..., alors retenu au centre de rétention de Palaiseau, demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 2 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé

C A, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Il y a lieu, dès lors, de renvoyer le dossier de la requête de M. A à ce tribunal. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.

Il y a lieu, dès lors, de renvoyer le dossier de la requête de M. A à ce tribunal. ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M.

A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution

A fait l'objet d'une décision judicaire d'interdiction définitive du territoire exécutoire, n'a fait valoir aucun risque encouru en cas de retour dans son pays d'origine ou un autre pays qui lui a délivré

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, par une lettre qui lui a été remise le 24 août 2022, M.

A...

A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal a désigné M.