En conséquence, toutes les ventes à destination de clients français auraient dû être soumises à la taxe par l'entreprise ".

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

A et à l'adresse de son domicile relative à l'achat d'un vidéoprojecteur et d'un home cinéma, et les autres factures correspondant en réalité à un litige opposant M.

transmises aux conseillers municipaux ; - les affirmations de la commune concernant des anomalies de gestion relèvent de la diffamation et n'ont pour autre but que de salir la réputation de la société

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

De même, l'article 47.5 de cette même convention stipule que : " L'entreprise sortante est tenue d'établir une liste de tout le personnel affecté au marché repris, en faisant ressortir les salariés remplissant

De même, l'article 47.5 de cette même convention stipule que : " L'entreprise sortante est tenue d'établir une liste de tout le personnel affecté au marché repris, en faisant ressortir les salariés remplissant

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code

Vu les autres pièces du dossier.

accepté qu'une autre collègue puisse mener le contrôle en commun. 52.

Vu les autres pièces du dossier.

Une convention de contrôle technique a été passée avec la société SOCOTEC.

La société requérante n’allègue pas avoir été privée d’une autre garantie.

Le cabinet Salla Lecompte constate un affaissement de la crête de 95 mm le 10 février 2016.

Les documents fournis permettaient donc aux services instructeurs de se prononcer en toute connaissance de cause sur le projet qui leur était soumis. 7.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.