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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304229_20251003
3 octobre 2025
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture, pour le préfet et par délégation.
Reconduite à la frontière
DTA_2404989_20250131
31 janvier 2025
Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, de Mme G H, directrice de cabinet du préfet et de M.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2018998_20230113
13 janvier 2023
dont la société est titulaire.
1ère chambre
DTA_2301764_20231214
14 décembre 2023
En second lieu, l'article 6 de l'arrêté attaqué, qui charge le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aube et la directrice départementale
6ème Chambre
DTA_2407342_20250128
28 janvier 2025
général de la préfecture, à Mme Leheilleix, secrétaire générale adjointe, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.
3ème Chambre
DTA_2303386_20231005
5 octobre 2023
Le secrétaire général de la préfecture disposait, en tout état de cause, d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 26 juillet 2022 régulièrement publié.
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
C et l'association pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, de Me Blanquet, représentant la société Breizh Collectif Energies, et de M.
4ème chambre
DTA_2504104_20260212
12 février 2026
Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, publié au recueil des actes administratifs n° 83-2025-184 du 2 juin 2025 consultable sur le site internet des services de l’État dans le Var (Var.gouv.fr
1ère Chambre
DTA_2500625_20260220
20 février 2026
Aurélien Adam, secrétaire général de la préfecture, de M. Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint, de M. N... J..., directeur de cabinet, de M. B...
DTA_2400768_20250220
20 février 2025
A C, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Chauveau, secrétaire générale de la préfecture par intérim
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2216796_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Certif-Formation, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400470_20240313
13 mars 2024
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
DTA_2209791_20250717
17 juillet 2025
Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et signataire de l'arrêté contesté disposait, en vertu d'un arrêté du 30 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs
DTA_2216779_20220819
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Imohb, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2216776_20220819
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 15, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2216777_20220819
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 14, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2102900_20221125
25 novembre 2022
du 16 mars 2021 que le secrétaire du comité, M.
DTA_2302843_20240205
5 février 2024
B A, ressortissant ivoirien, né le 6 mars 2003, est entré en France en juin 2019 et a été confié aux services d'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or.
2ème Chambre
DTA_2203092_20221012
12 octobre 2022
A du Payrat, secrétaire général, et de M.
DTA_2401200_20260108
8 janvier 2026
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.
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