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11 816 résultats pour « secrétaire général d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2304229_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture, pour le préfet et par délégation.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404989_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Frédéric Bovet, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, de Mme G H, directrice de cabinet du préfet et de M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2018998_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

dont la société est titulaire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301764_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

En second lieu, l'article 6 de l'arrêté attaqué, qui charge le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aube et la directrice départementale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407342_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

général de la préfecture, à Mme Leheilleix, secrétaire générale adjointe, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303386_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le secrétaire général de la préfecture disposait, en tout état de cause, d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 26 juillet 2022 régulièrement publié.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2000916_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C et l'association pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, de Me Blanquet, représentant la société Breizh Collectif Energies, et de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504104_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, publié au recueil des actes administratifs n° 83-2025-184 du 2 juin 2025 consultable sur le site internet des services de l’État dans le Var (Var.gouv.fr

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500625_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Aurélien Adam, secrétaire général de la préfecture, de M. Emmanuel Fèvre, secrétaire général adjoint, de M. N... J..., directeur de cabinet, de M. B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400768_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A C, directeur de la réglementation, de la citoyenneté et de l'immigration, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Chauveau, secrétaire générale de la préfecture par intérim

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216796_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Certif-Formation, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400470_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2209791_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Yvan Cordier, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et signataire de l'arrêté contesté disposait, en vertu d'un arrêté du 30 juillet 2021, publié au recueil des actes administratifs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216779_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Imohb, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216776_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 15, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216777_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 5 août 2022, la société Drive Paris 14, représentée par Me Grisoni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102900_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

du 16 mars 2021 que le secrétaire du comité, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302843_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

B A, ressortissant ivoirien, né le 6 mars 2003, est entré en France en juin 2019 et a été confié aux services d'aide sociale à l'enfance de la Côte-d'Or.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203092_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A du Payrat, secrétaire général, et de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401200_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher.

Source officielle

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