A B a été engagé par la commune de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) comme régisseur général par plusieurs contrats successifs d'une année dont le dernier est arrivé à échéance le 2 avril 2022 et n'a

enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B soumet au juge des référés le litige qui l'oppose au Centre hospitalier Ouest de La Réunion (CHOR) sur la question de ses droits pécuniaires suite à l'expiration de son contrat

495,90 euros au titre des frais d'entretien d'un enfant qu'elle a accueilli, une " prime de départ à la retraite " de 5 744,22 euros ainsi qu'une somme correspondant à l'application d'un " taux de sujétion

Ces stipulations ont également prévu que le " nombre des salariés volontaires pourra[it] exceptionnellement excéder le nombre des suppressions d'emplois envisagé au sein d'une ou plusieurs catégories dans

D... a été recrutée par la commune de Limoges dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), d’abord à compter du 24 novembre 2011 en tant qu’agent de service pour assurer des remplacements

Il résulte de l’instruction que Mme C... a été recrutée par l’EPCC Musée du Louvre-Lens par des contrats à durée déterminée et des contrats de vacations successifs entre le 16 juin 2014 et le 30 avril

S'agissant d'un marché à prix unitaires, leur indemnisation par le maître d'ouvrage n'est pas subordonnée à un bouleversement de l'économie du contrat. Sur les sujétions imprévues : 3.

Elle soutient que : - elle a été contrainte d'évacuer le local dans lequel elle exploitait son commerce depuis presque vingt ans, compte tenu du risque représenté par l'état de péril imminent de l'immeuble

Aux termes de l'article R. 5426-11 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " Le demandeur d'emploi intéressé forme, lorsqu'il entend contester la décision de suppression du revenu de remplacement

Les recours contentieux formés par le comité social et économique de la société SEALANTS EUROPE et par plusieurs salariés contre cette décision d’homologation ont été rejetés par la juridiction administrative

à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : /

Mme B C, après avoir bénéficié de contrats d'emploi aidé depuis 2012, a été engagée par la région Réunion à compter du 1er septembre 2017, en vertu d'une succession de contrats à durée déterminée (CDD)

En juillet 2021, compte tenu d’une baisse du chiffre d’affaires constatée depuis plusieurs années au sein de la société Auriège Paris SAS, l’entreprise s’est réorganisée dans le cadre d’un plan de sauvegarde

En juillet 2021, compte tenu d’une baisse du chiffre d’affaires constatée depuis plusieurs années au sein de la société Auriège Paris SAS, l’entreprise s’est réorganisée dans le cadre d’un plan de sauvegarde

En juillet 2021, compte tenu d’une baisse du chiffre d’affaires constaté depuis plusieurs années au sein de la société Auriège Paris SAS, l’entreprise s’est réorganisée dans le cadre d’un plan de sauvegarde

B A, représenté par Me Rilov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du responsable de l'unité de contrôle n° 1 de la direction départementale de l'emploi

B A, représenté par Me Rilov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le responsable de l'unité de contrôle n° 1 de la direction

B A d'Istria, représenté par Me Rilov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le responsable de l'unité de contrôle n° 1 de

B A, représenté par Me Rilov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle le responsable de l'unité de contrôle n° 1 de la direction

A B, représenté par Me Rilov, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du responsable de l'unité de contrôle n° 1 de la direction départementale de l'emploi