fermeture totale de la route d'accès à son commerce pour une durée de six mois sans qu'aucune planification préalable n'ait été donnée aux commerçants riverains pour leur permettre de s'organiser ; - en outre

Si aucune autre solution n'est techniquement possible à un coût raisonnable, l'impact du passage de l'infrastructure de transport doit être limité, notamment par une adaptation de l'ouvrage à son environnement

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité () / III. - Pour les infrastructures de transport visées aux 5° à 9° du tableau annexé à l'article R. 122

D'autre part, s'agissant de la passerelle piétonne, un tel ouvrage, qui constitue un " Ouvrage d'art " au sens de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, constitué d'un pont d'une longueur supérieure

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Pour les projets d'importance nationale et les plans et programmes de niveau national, cet avis est, en outre, publié dans deux journaux à diffusion nationale quinze jours au moins avant le début de l'enquête

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

" eaux " a été transférée à la communauté d'agglomération de Sophia Antipolis ; l'ouvrage en cause est une partie commune d'un lotissement ; - elle n'a commis aucune faute ; l'action en responsabilité

Elle fait, en outre, état des motifs de fait relatifs aux fautes reprochées à la société requérante lors de l'exécution de prestations de transport, notamment des dysfonctionnements de catégorie 2 et 3

, d'un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe 2 de 52 jours, et enfin d'un déficit fonctionnel temporaire partiel de classe I d'une journée ; - les souffrances endurées par leur fils doivent

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

EGIS villes et transports : 8.

Par ordonnance du 7 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au même jour.

Enfin, les recommandations du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU), mises à jour par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant ; - les conclusions de M.

Tisséo collectivités, maître d'ouvrage du Téléo, et Tisséo ingénierie, maître d'ouvrage délégué, sont intervenus par mémoire commun dans les instances nos 1907388, 2001150, 2006010. 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Truilhé ; - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.