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892 résultats pour « travaux de surélévation d'une maison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2306830_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

D... en vue de procéder à des travaux de surélévation de toiture, de création d’ouvertures et de modification de clôture d’un bâtiment situé 21 rue de la Forge à Gavisse ; de mettre à la charge solidaire

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300883_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Le 8 juin 2022, Mme F a déposé auprès des services de la commune de Bollène une déclaration préalable de travaux en vue de l'extension par surélévation d'une construction existante sur un terrain situé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305429_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

de la maison et la confection d'une toiture neuve, non prévues par l'autorisation délivrée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102037_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Un mémoire a été enregistré pour le compte de la SARL La maison de l'abeille et du pain d'épices le 20 avril 2023.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306662_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Or, des travaux tendant à la surélévation d'un bâtiment implanté en méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2403030_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M. et Mme D... ont déposé, le 14 février 2023, une demande de permis de construire « d’extension/ surélévation d’une maison individuelle » située 62 rue Raymond Ridel à la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206435_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

A... un permis de construire en vue de la surélévation d’une maison individuelle et de la démolition partielle de la façade nord de cette maison sur un terrain situé 35 ruelle de Maurat-Pounchet, ensemble

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202608_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt à agir dès lors qu’ils sont voisins immédiats du projet, lequel va créer des nuisances sonores et porter atteinte à la solidité de leur maison ; -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2317911_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PC 44190 23 Y1021 du 3 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire a autorisé la rénovation d'une maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515452_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D... pour la surélévation et la modification de l’aspect extérieur d’une maison sise 44b, rue des Bourdonnais, modifié par les arrêtés de permis modificatif du 14 février 2025 et du 1er juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301922_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

justice administrative de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à M. et Mme B pour la surélévation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300407_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacitement accordé par le maire de Caen à M. et Mme C... pour la démolition d’un cabanon et la surélévation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2310782_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vie, représentée par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune de Puteaux a refusé de lui accorder un permis de construire pour surélever

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207500_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d’une maison

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2007227_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

C n'a jamais résidé à Ponsas et ne justifie pas être propriétaire d'une maison située sur la parcelle cadastrée B n°181 ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306826_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

A B un permis de construire pour étendre et surélever une habitation sur la parcelle cadastrée section CI n° 1, située 16 chemin des Saules, marina de Talaris.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400572_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Par ailleurs, les affouillements réalisés seront nécessaires à la réalisation des travaux précités.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201681_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il se prévaut notamment des vues créées par les ouvertures du projet qui consiste en la surélévation en R+2 d’une construction initialement en rez-de-chaussée, donnant directement sur son propre jardin

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202490_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

E a déposé auprès des services de la commune de Aigues-Vives une déclaration préalable de travaux portant sur une démolition partielle et une extension par surélévation partielle d'une habitation située

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2500582_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

est à la recherche d’une maison ou d’un appartement en rez-de-chaussée sans marche pour y accéder, afin que sa mère puisse retrouver son autonomie.

Source officielle

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