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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2306830_20260209
9 février 2026
D... en vue de procéder à des travaux de surélévation de toiture, de création d’ouvertures et de modification de clôture d’un bâtiment situé 21 rue de la Forge à Gavisse ; de mettre à la charge solidaire
1ère Chambre
DTA_2300883_20250520
20 mai 2025
Le 8 juin 2022, Mme F a déposé auprès des services de la commune de Bollène une déclaration préalable de travaux en vue de l'extension par surélévation d'une construction existante sur un terrain situé
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2305429_20240222
22 février 2024
de la maison et la confection d'une toiture neuve, non prévues par l'autorisation délivrée.
7ème chambre
DTA_2102037_20230530
30 mai 2023
Un mémoire a été enregistré pour le compte de la SARL La maison de l'abeille et du pain d'épices le 20 avril 2023.
1ère chambre
DTA_2306662_20250218
18 février 2025
Or, des travaux tendant à la surélévation d'un bâtiment implanté en méconnaissance des dispositions du plan local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
8ème Chambre
DTA_2403030_20251216
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. et Mme D... ont déposé, le 14 février 2023, une demande de permis de construire « d’extension/ surélévation d’une maison individuelle » située 62 rue Raymond Ridel à la
6ème Chambre
DTA_2206435_20260513
13 mai 2026
A... un permis de construire en vue de la surélévation d’une maison individuelle et de la démolition partielle de la façade nord de cette maison sur un terrain situé 35 ruelle de Maurat-Pounchet, ensemble
2ème Chambre
DTA_2202608_20251217
17 décembre 2025
Ils soutiennent que : - ils justifient d’un intérêt à agir dès lors qu’ils sont voisins immédiats du projet, lequel va créer des nuisances sonores et porter atteinte à la solidité de leur maison ; -
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2317911_20231228
28 décembre 2023
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté n° PC 44190 23 Y1021 du 3 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire a autorisé la rénovation d'une maison
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515452_20260211
11 février 2026
D... pour la surélévation et la modification de l’aspect extérieur d’une maison sise 44b, rue des Bourdonnais, modifié par les arrêtés de permis modificatif du 14 février 2025 et du 1er juillet 2025.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301922_20230414
14 avril 2023
justice administrative de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 7 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à M. et Mme B pour la surélévation
3ème Chambre
DTA_2300407_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d’annuler le permis de construire tacitement accordé par le maire de Caen à M. et Mme C... pour la démolition d’un cabanon et la surélévation
DTA_2310782_20260414
14 avril 2026
Vie, représentée par Me Da Silva, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2023 par lequel le maire de la commune de Puteaux a refusé de lui accorder un permis de construire pour surélever
9ème chambre
DTA_2207500_20251014
demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Quincy-sous-Sénart a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réhabilitation d’une maison
5ème Chambre
DTA_2007227_20230321
21 mars 2023
C n'a jamais résidé à Ponsas et ne justifie pas être propriétaire d'une maison située sur la parcelle cadastrée B n°181 ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
DTA_2306826_20250528
28 mai 2025
A B un permis de construire pour étendre et surélever une habitation sur la parcelle cadastrée section CI n° 1, située 16 chemin des Saules, marina de Talaris.
2ème chambre
DTA_2400572_20260319
19 mars 2026
Par ailleurs, les affouillements réalisés seront nécessaires à la réalisation des travaux précités.
4ème Chambre
DTA_2201681_20251021
21 octobre 2025
Il se prévaut notamment des vues créées par les ouvertures du projet qui consiste en la surélévation en R+2 d’une construction initialement en rez-de-chaussée, donnant directement sur son propre jardin
DTA_2202490_20240521
21 mai 2024
E a déposé auprès des services de la commune de Aigues-Vives une déclaration préalable de travaux portant sur une démolition partielle et une extension par surélévation partielle d'une habitation située
Prt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2500582_20251218
18 décembre 2025
est à la recherche d’une maison ou d’un appartement en rez-de-chaussée sans marche pour y accéder, afin que sa mère puisse retrouver son autonomie.
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