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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2201182_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il a alors considéré, à l'instar de la SAS Bureau Alpes Contrôles et de la SAS Alter Horizon, que la valorisation des titres détenues dans la SCI Annecy 2012 correspondait à la valeur du terrain à bâtir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102803_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En troisième lieu, en se bornant à soutenir que la valeur réelle des titres est différente de leur valeur nette comptable, la société requérante n'apporte aucun élément sérieux de nature à remettre en
Source officielle6ème chambre
DTA_2105691_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
que leur valeur d'origine était de 548 816 euros, soit une plus-value en report de déclaration au titre des années 2016 à 2019 de 356 754 euros ; - s'agissant de l'exonération de la plus-value professionnelle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2016940_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
n'excédait pas les 10 % de la valeur nominale des titres reçus en échange.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303257_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306695_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311295_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
en outre qu'il ressort de l'extrait du rapport de l'analyse des offres que celle de la société Recyclage des Vallées présentait la meilleure valeur technique, qu'il ressort de son mémoire technique qu'elle
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203054_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
% conformément aux valeurs proposées par la société requérante le 20 février 2018.
Source officielle3ème chambre
DTA_2211055_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le contribuable mentionne le montant de la plus-value dans la déclaration prévue à l’article 170.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301781_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l'article 118 et aux 6° et 7° de l'article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2101413_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les chalets six et sept se trouvent dans la vallée de Méribel ce qui leur confère une forte plus-value en raison de cette location au cœur de la station des Trois Vallées.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2214440_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Sur la plus-value de cession des droits sociaux de la société Interact Software, Inc. : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100870_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
des régimes définis aux articles 8 à 8 ter (), l'impôt sur le revenu est établi au titre de la période d'imposition précédant immédiatement le changement de régime, à raison des revenus et des plus-values
Source officielle10ème chambre
DTA_2308699_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, telle que définie à l’article 1586 sexies. / (…) ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2110244_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de cession des placements dans des entreprises liées ou avec lien de participation et des moins-values de cession d'immeubles d'exploitation ; () Ne sont toutefois pas déductibles de la valeur ajoutée
Source officielle1ère chambre
DTA_2113103_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209000_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D'autre part, elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Recyclage des vallées ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209557_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
un commissaire aux apports, que les prix fixe et variable de la cession des titres de BCC à CO3 ont été déterminés en fonction de la valeur de l’entreprise au jour de la cession, que la méthode de valorisation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206252_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
un commissaire aux apports, que les prix fixe et variable de la cession des titres de BCC à CO3 ont été déterminés en fonction de la valeur de l’entreprise au jour de la cession, que la méthode de valorisation
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501314_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La plus-value professionnelle d’un montant de 1 271 658 euros en résultant, déclarée et imposée selon le régime des plus-values professionnelles prévu à l’article 39 duodecies et suivants du code général
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