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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2303295_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Un mémoire, produit pour la commune de Vence, a été enregistré le 13 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514369_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512180_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503727_20251122

Administratif

22 novembre 2025

22 novembre 2025

arrêté litigieux, qui entrera en vigueur le 24 novembre 2025 à 10 heures, fait obstacle à l’exercice du droit de manifester et à la liberté de réunion dans l’espace public ; - la liberté d’aller et venir

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001982_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Pour établir que les ventes de moins de 2 000 euros comporteraient elles-mêmes des ventes à marge exceptionnelle, la requérante se borne à extraire trois références de vente de l'annexe E à la proposition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107599_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle est dans une situation financière précaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205923_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il soutient qu’il est de bonne foi et qu’il est dans une situation financière précaire.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2302905_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

de la cession litigieuse et libre de toute occupation lors de sa revente ; - l'application de la majoration pour manquement délibéré est en tout état de cause injustifiée compte tenu de leur bonne foi

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400908_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B... exerce en tant qu'entrepreneur individuel une activité de coiffure mixte, vente de produits cosmétiques, création et vente de tableaux en salon à Lyon.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003831_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

S'agissant de l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée sur les ventes de tabac : 9.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001207_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il a ensuite déterminé les prix TTC générés par les ventes de liquides à partir des achats revendus et des tarifs pratiqués.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500956_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite en ce que sa famille souffre de la durée de sa séparation, lui-même ne pouvant rejoindre sa famille qu'une fois par an en cumulant ses droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516709_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212286_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La caisse d’allocations familiales (CAF) de la Vendée a notifié le 19 mai 2022 à Mme B...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004451_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pour établir, l'existence d'un écart significatif entre le prix de vente du bien cédé à M. et Mme A et sa valeur, l'administration a déterminé le prix moyen au m² des cinq ventes conclues en 2012 qui portent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000297_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société DLD exploitait jusqu'au 30 septembre 2016, sur le territoire de la commune de Loches, sous l'enseigne " Super U ", un supermarché de vente au détail et une station-service.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000298_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société FHL exploite depuis le 1er octobre 2016, sur le territoire de la commune de Loches, sous l'enseigne " Super U ", un supermarché de vente au détail et une station-service.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101446_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

municipal de la commune de Font-Romeu Odeillo Via a décidé de lui réclamer le versement d'une somme de 150 000 euros correspondant au montant des pénalités prévues par les stipulations d'un compromis de vente

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201962_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

de la clientèle pour effectuer ses achats, de ceux affectés à l'exposition des marchandises proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200475_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

La caisse d’allocations familiales de la Vendée a notifié le 26 octobre 2021 à Mme B...

Source officielle

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