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40 résultats pour « (sur la 2e branche du moyen) saisies »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10eme Chambre

DTA_2403659_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D’une part, la branche du moyen tirée de la méconnaissance de l’article 11 a) du règlement de la zone UC du PLUi est irrecevable en application de l’article R. 600-5 du code de l'urbanisme dès lors qu’

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303768_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dont serait entachée la décision du 13 mars 2023 doit être écarté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302400_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dont serait entachée la décision du 13 mars 2023 doit être écarté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401092_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dont serait entachée la décision du 13 mars 2023 doit être écarté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104809_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Cette branche du moyen, qui manque en fait, doit être écartée. 37.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201811_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2012280_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le moyen tiré du vice de procédure, inopérant, doit donc être écarté en ses deux branches. 21.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205918_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par suite, ce moyen doit être écarté. 11.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303316_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

applicables, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est inopérant ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme est inopérant ; - les moyens

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2403771_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme doit être écarté dans toutes ses branches. 9.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303086_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

M. et Mme F soulèvent les mêmes moyens que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303091_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

M. et Mme F soulèvent les mêmes moyens que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303092_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

M. et Mme F soulèvent les mêmes moyens que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303094_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

M. et Mme F soulèvent les mêmes moyens que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303095_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

M. et Mme F soulèvent les mêmes moyens que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500932_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

La seconde branche du moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3 du règlement de la zone AUM doit donc être écartée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406996_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108257_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme doit être écarté en toutes ses branches. 42.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100634_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Par une requête enregistrée le 4 septembre 2015, la commune et la société Pornichet Evénements ont alors saisi le tribunal administratif de Nantes afin qu'une expertise soit diligentée.

Source officielle

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