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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10eme Chambre
DTA_2403659_20251014
14 octobre 2025
D’une part, la branche du moyen tirée de la méconnaissance de l’article 11 a) du règlement de la zone UC du PLUi est irrecevable en application de l’article R. 600-5 du code de l'urbanisme dès lors qu’
1ère chambre
DTA_2303768_20260220
20 février 2026
Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dont serait entachée la décision du 13 mars 2023 doit être écarté.
DTA_2302400_20260220
DTA_2401092_20260220
2ème Chambre
DTA_2104809_20250604
4 juin 2025
Cette branche du moyen, qui manque en fait, doit être écartée. 37.
DTA_2201811_20240704
4 juillet 2024
D de justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé.
3ème Chambre
DTA_2012280_20230323
23 mars 2023
Le moyen tiré du vice de procédure, inopérant, doit donc être écarté en ses deux branches. 21.
5ème Chambre
DTA_2205918_20250204
4 février 2025
Par suite, ce moyen doit être écarté. 11.
DTA_2303316_20250521
21 mai 2025
applicables, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions est inopérant ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-24 du code de l'urbanisme est inopérant ; - les moyens
DTA_2403771_20251014
Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de l’article R. 431-5 du code de l’urbanisme doit être écarté dans toutes ses branches. 9.
4ème Chambre
DTA_2303086_20240410
10 avril 2024
M. et Mme F soulèvent les mêmes moyens que M.
DTA_2303091_20240410
DTA_2303092_20240410
DTA_2303094_20240410
DTA_2303095_20240410
DTA_2500932_20260217
17 février 2026
La seconde branche du moyen tiré de la méconnaissance de l’article 3 du règlement de la zone AUM doit donc être écartée.
DTA_2406996_20251218
18 décembre 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
7ème chambre
DTA_2108257_20231228
28 décembre 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme doit être écarté en toutes ses branches. 42.
DTA_2100634_20240430
30 avril 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 8.
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 4 septembre 2015, la commune et la société Pornichet Evénements ont alors saisi le tribunal administratif de Nantes afin qu'une expertise soit diligentée.
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