La requête a été communiquée à la société Générale de Valorisation (GEVAL), au cabinet Bourgeois, à la société B+CA Architecture, à la société Bureau Veritas, à la société Socotec, à la société XL Insurance

d'études et du bureau de contrôle, non du maître d'œuvre ; - à titre subsidiaire, " dès lors que les BET du groupement de maîtrise d'œuvre sont chargés de la conception et du suivi des lots des sociétés

, et qui comportait également, notamment, la société BET Girus en tant que bureau d'études techniques " fluides " et la société BET IDA 76 en tant que bureau d'études " structures ".

, économiste et bureau d'études, de la société SERDB, acousticien et de la société Ouest Coordination, chargée de la mission d'ordonnancement, de coordination et de pilotage (OPC) des travaux.

Ce désordre est imputable à la SARL d’architecture Brochet-Lajus-Pueyo, qui en sa qualité d’architecte a déterminé la pente de l’ouvrage et les modalités d’écoulement des eaux et de pose du dallage, à

, et du bureau des droits à conduire.

La société Bureau Veritas a été désignée comme bureau de contrôle.

Un contrat de maîtrise d'œuvre a été conclu par un acte d'engagement du 20 novembre 2001 avec Mme A, architecte, et les sociétés Ingerco et Betior, bureaux d'études structure et bureau d'études chauffage

d’études Batiserf, a délivré avec un important retard ses études d’exécution et n’a pas affecté des moyens humains et matériels suffisants au chantier ; - les préjudices de la société GTIE Rennes ne

En premier lieu, alors que l’expert a écarté cette hypothèse comme étant « insuffisamment fondée et totalement gratuite », les sociétés Ixo Architecture, Demathieu Bard et Riess n’apportent aucune précision

Le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution d'un travail public

A, en qualité d'architecte, de la SAS Cyprium, en qualité d'économiste de la construction, et de la SA Betem Ingenierie, en qualité de bureau d'études techniques.

A D, architecte et mandataire du groupement, et de la société Polymidi, bureau d'études techniques. Le contrôle technique de cette opération a été confiée le 15 septembre 2003 au GIE Ceten Apave.

En premier lieu, il résulte des termes mêmes de la décision du 21 septembre 2021 portant déchéance du contrat de concession que le premier motif sur lequel elle se fonde est tiré du « retard fautif dans

Même en l'absence de faute, le maître de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, l'architecte et l'entrepreneur chargé des travaux sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par l'exécution

D C, architecte, en qualité de mandataire, et Synerg consultants, en qualité de bureau d'études techniques.