Sur la responsabilité quasi-délictuelle de l'établissement public Biarritz-Tourisme : 7.

de la responsabilité contractuelle et de la société STI sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle ; 3°) à ce que soit mis à la charge de ces sociétés la somme de 90 000 euros au titre

véhicules de marque Renault et trois véhicules de marque Man ; - la Cour de justice de l’Union européenne n’a jamais consacré le principe d’une responsabilité solidaire des constructeurs de camions

Quant à la responsabilité quasi-délictuelle du sous-traitant : En application du principe rappelé au point 15, dès lors que le désordre est apparu après la réception, et qu’il ne compromet par la solidité

Pour certains d'entre eux, il demande également l'engagement de leur responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle.

du chantier, qui a ainsi engagé sa responsabilité quasi-délictuelle ; - la prolongation des délais de chantier a entraîné des surcoûts de gestion administrative et technique pour 9 600 euros HT, des

Le département de la Savoie entend rechercher la responsabilité quasi-délictuelle de la société CERA, sous-traitante de la société Matière.

quasi-délictuelle à son encontre ; - son préjudice s'élève au montant du dispositif de secours mis en place, correspondant à la location de plusieurs groupes froid et d'une chaudière, soit 111 465,28

des constructeurs sur le fondement des principes qui régissent la garantie décennale ; - sa responsabilité quasi-délictuelle n'est pas davantage de nature à être engagée ; - le montant des travaux

quasi-délictuelle.

des sociétés en cause est recherchée sur le fondement de la responsabilité décennale; - la responsabilité contractuelle, délictuelle ou quasi délictuelle de la société Soybat peut également être engagée

quasi-délictuelle de la société Clemessy, sous-traitante de la société OTV, est engagée en raison de l'incohérence d'étiquetage du schéma électrique qui a induit Véolia en erreur sur le fonctionnement

Sur la responsabilité quasi-délictuelle de M. A B et de la société Edeis : 39.

sont réunies ; elle peut rechercher la responsabilité quasi-délictuelle des sociétés Hubert Rougeot Meursault et Dominique Coulon et Associés en raison de leur manquement à leurs obligations contractuelles

quasi-délictuelle ; - elles sont fondées à obtenir une indemnisation à hauteur de 6 400 euros HT (A17) sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle de la maîtrise d'œuvre, dès lors que,

quasi-délictuelle ; - elles sont fondées à obtenir une indemnisation à hauteur de 6 400 euros HT (A17) sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle de la maîtrise d'œuvre, dès lors que,

Sur les conclusions tendant à l'engagement de la responsabilité quasi délictuelle de la société JCMRS : 23.

ne peut qu'être inférieure à celle du maître d'œuvre ; - la société Etandex a commis des fautes dans l'exécution de sa mission, de nature à engager vis-à-vis d'elle sa responsabilité quasi-délictuelle

Il lui est toutefois loisible, dans le cas où la responsabilité du ou des cocontractants ne pourrait pas être utilement recherchée, de mettre en cause, sur le terrain quasi-délictuel, la responsabilité

En second lieu, la société requérante demande, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, l’indemnisation de la perte de marge nette résultant de la faute commise par la commune d’Eringhem