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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2302329_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un courrier, enregistré le 27 juillet 2023, la SAS Emerige Méditerranée, représentée par Me J.-M. Szepetowski-Polirsztok, a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302328_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Par un courrier, enregistré le 27 juillet 2023, la SAS Emerige Méditerranée, représentée par Me J.-M. Szepetowski-Polirsztok, a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102248_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
L'EARL Ecurie D'Embeli a pour activité l'entrainement de chevaux de course.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506954_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., à Me Emeline Jules et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et au ministère public près la Cour des comptes.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305281_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
22 H 0016 du 15 juin 2023 et l'arrêté modificatif n° PC 006 012 22 H 0016 du 28 juin 2023 par lesquels le maire de la commune de Beausoleil a accordé au profit de la société par actions simplifiée Emerige
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406867_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, et de Me Zago, représentant la SAS Emerige Méditerranée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515317_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., et à Me Émeline Jules. Le juge des référés, P-Y.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501340_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
construire n° PC 078 361 21 Y0013, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mantes-la-Jolie et de la société Emerige
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206426_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Il soutient que l'immeuble situé 1 Chemin d'Emblise à Quarouble (59243), dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304062_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société par actions simplifiée Emerige Méditerranée, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Szepetowski, conclut au rejet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506952_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Giordano renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Émeline Giordano, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207160_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
la décision implicite de rejet née le 22 avril 2022 du silence gardé par la maire de Gentilly sur leur demande de retrait de l'arrêté du 28 avril 2017 modifié par lequel elle a délivré aux sociétés Emerige
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109835_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
du Nord en date du 17 août 2021 portant autorisation environnementale du projet de Liaison Intercommunale Nord-Ouest (LINO) - partie " Sud ", tranches fonctionnelles 1, 2 et 3, sur les communes de Emmerin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406866_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur les conclusions au titre des frais liés au litige présentées par la SAS Emerige Méditerranée : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
du 15 juin 2023 rectifié pour erreur matérielle le 28 juin 2023 par lequel le maire de Beausoleil a accordé un permis de construire valant permis de démolir à la société par actions simplifiée (SAS) Emerige
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300448_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La juge des référés, Emeline Theulier de Saint-Germain La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405765_20250203
3 février 2025
3 février 2025
construction de treize maisons neuves et à la réhabilitation d'une maison et d'un corps de ferme en cinq logements après démolition du hangar et d'une partie annexe du corps de ferme, situé 11 rue d'Emmerin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301022_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le maire de Nice a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire n° PC 006 088 22 S0077 à la société par actions simplifiée Emerige
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302790_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
condamnée à réaliser ou faire réaliser les travaux nécessaires pour y mettre fin ; - la commune doit être condamnée à lui verser la somme de 2 516,13 euros au titre des frais de reprise des embellissements
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506443_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 juin et 9 juillet 2025, la SCIA Les Alpages, la SCI SFL, Emmerine 1450 et la SCI 2C, représentées par Me Viaud, demandent au
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