Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU1
DTA_2500670_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A soutient que, s'agissant d'une décision prise plus de deux mois après les faits dont rien ne permet de considérer qu'ils caractérisent un homicide involontaire, : - la décision contestée ne satisfait
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501711_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et blessures involontaires sur la personne de M.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2305179_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201099_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le 12 avril 2018, le tribunal correctionnel de Saint-Malo a déclaré le conducteur du fourgon " coupable d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur et violation manifestement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500197_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004084_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313641_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
D, qui a conclu aux mêmes fins que la requête en faisant valoir que : alors que, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour homicide et blessures involontaires à la suite de l'incendie survenu
Source officielle3ème chambre
DTA_1901468_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1901659_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1801070_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1801111_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1802793_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1901384_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1901388_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1901405_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1901417_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1901634_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1901653_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1901656_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officielle3ème chambre
DTA_1901657_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
involontaire (art. 221-6 du CP), blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois (art 222-19 du CP), omission de porter secours à personne en péril (art 223-6
Source officiellePage 2 sur 5