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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2200075_20251204
4 décembre 2025
-598 du 25 avril 2002 et de l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions d'encadrement, et d’une créance de 4 314,92 euros au titre des indemnités
6ème Chambre
DTA_1805398_20220715
15 juillet 2022
Il a été informé de ce surdosage le 1er juin 2007.
3ème chambre
DTA_2004470_20230505
5 mai 2023
du 1er juin 2018 ; - l'activité de location de chasse n'a pas été déclarée : la modification faite par M.
DTA_2002360_20240227
27 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 ; - le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 ; - le code de justice
3e Section - 2e Chambre
DTA_2022560_20230223
23 février 2023
22 février 2007 susvisés, n'ont pas été exigées du titulaire du marché. 7.
DTA_2022559_20230223
-658 du 8 juin 2005, sa responsabilité est limitée aux missions définies par le contrat et doit être limitée à la seule quote-part de responsabilité retenue à son encontre ; - elle est fondée, le cas
10ème chambre
DTA_2000738_20231004
4 octobre 2023
et 2006.
1ère Chambre
DTA_2200050_20220906
6 septembre 2022
2000 ; - l'arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement
8ème chambre
DTA_1807231_20240416
16 avril 2024
bureau de contrôle, le 14 novembre 2000 ; dans ces conditions, les dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 8 juin 2005 ne trouvent pas à s'appliquer, de sorte que le contrôleur technique
1ère CHAMBRE
DTA_2400614_20250507
7 mai 2025
2007 ; - la délibération n° 418 du 26 novembre 2008 ; - l'arrêté n° 887 du 18 août 1905 ; - l'arrêté n° 1065 du 22 août 1953 ; - l'arrêté n° 2009-597/GNC du 10 février 2009
DTA_2205889_20250825
25 août 2025
Vu : - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - le décret n°2004-569 du 18 juin 2004 ; - le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 ; - l'arrêté du 26 novembre 2004 ; - le code de justice administrative
1ère chambre
DTA_2203194_20241128
28 novembre 2024
et 2009.
DTA_2004345_20240719
19 juillet 2024
La jeune A E, née le 7 août 2002, a présenté, au cours de la journée du 15 avril 2003, une très forte température (39,9°C) et un épisode de vomissements.
6ème chambre
DTA_2102230_20230620
20 juin 2023
(8 x 0,50 x 15), à 100 % du 17 au 19 décembre 2008 (3 x 1 x 15), à 75 % du 20 décembre 2008 au 29 janvier 2009 (41 x 0,75 x 15), à 50 % du 30 janvier au 24 février 2009 (26 x 0,50 x 15), à 100 % du 25
DTA_2003697_20230509
9 mai 2023
A a ensuite été admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 juin 2008.
DTA_2106993_20230704
4 juillet 2023
, sur le fondement de l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, le versement des intérêts moratoires dus à compter du 19 novembre 2008 sur la somme de 16 047 892,40 euros remboursée par l'administration
5ème Chambre
DTA_2104546_20230704
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 11 juin 2015, par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l'expertise réalisée par le docteur A à la somme de 1 590 euros.
DTA_2304793_20250325
25 mars 2025
, 15 juin 2007, 2 septembre 2008, 3 décembre 2010, 31 mai 2013.
4ème Chambre
DTA_2302059_20260506
6 mai 2026
n° 2002-598 du 25 avril 2002 ; - le décret n° 2022-954 du 29 juin 2022 ; - l’arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
DTA_2100038_20231222
22 décembre 2023
La CCI de Bretagne a évalué ce besoin en assistance par tierce personne en lien avec le premier AVC à 1 heure par jour du 8 mai 2008 au 8 janvier 2009, date de consolidation de son état de santé résultant
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