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DÉCISION / ECLI

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TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2507524_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Mme D a été prise en charge par une autre association, l'Accem sans que ses empreintes ne soient relevées dans Eurodac et soutient ne pas avoir eu accès à un médecin malgré des douleurs dentaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307417_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le requérant verse également aux débats une promesse d'embauche conclue le 16 mai 2023 avec la société ACEM dans laquelle celle-ci lui propose un contrat à durée indéterminée pour un montant mensuel brut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202930_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

et des mémoires, enregistrés le 11 mai 2022, le 12 mai 2022, le 19 avril 2023, le 22 octobre 2023 et le 5 mars 2026 (ces deux derniers non communiqués), la SCI Les doyeux scieurs, représentée par Me Acem

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109418_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Toutefois, il n'est pas établi par la production de factures ainsi que de photographies que les immobilisations " Siphons + caniveaux + joints dilatation acemia ", " Caniveau triperie " et " Siphons sv

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

alim air comprimé plateforme 94 – Leconte », « collecteur + antennes distrib eau chaude 83° 94 ‒ Leconte », « mission SPS install piège rituel 94 – Apave », « lot inox aménagement piège rituel 94 ‒ Acemia

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

alim air comprimé plateforme 94 – Leconte », « collecteur + antennes distrib eau chaude 83° 94 ‒ Leconte », « mission SPS install piège rituel 94 – Apave », « lot inox aménagement piège rituel 94 – Acemia

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000309_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

pour six contrats, cette société n'avait pas informé le consommateur de la marque de l'isolant en laine minérale, de sa dénomination commerciale, de sa résistance thermique et du numéro de certificat ACERMI

Source officielle

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