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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2107156_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le désistement de l’association ACD est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2203951_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La société ACM, assureur de la société CIC Paris Hoche, lui a versé la somme de 4 269,46 euros en réparation de ces dommages.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102655_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par suite, ACM pouvait appliquer les pénalités de retard concernant ces absences aux réunions de chantiers à hauteur de 2 506 euros. 8.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102656_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Article 2 : ACM Habitat est condamné à verser la somme de 2 192,10 euros à la société Group Millénium correspondant au solde restant dû à ce titre.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001464_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

requérante ne justifie pas du montant de son préjudice ; - il demande à être garanti, en cas de condamnation, par le maître d'œuvre auquel incombe la mission d'assistance au maître d'ouvrage (mission " ACT

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401498_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par sa requête, la société ACMS Mira demande l'annulation de l'arrêté du 26 octobre 2023 et de la décision du 9 janvier 2024. 2.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203342_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Ainsi, par les documents qu'elle produit, la société ACR Transport établit que les onze véhicules en cause ont été pris en location par elle à la date du 1er mars 2022.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425370_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425375_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425376_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425377_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425385_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425390_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425391_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425392_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425395_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425398_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425399_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425402_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2425406_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2024, correspondant à la majoration d’allocation complémentaire de fonctions (ACF

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THE ACKERMAN LAW FIRM

SIREN 999067689Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/07/2026

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