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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404520_20241113
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Aït-Taleb, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 août 2024 par laquelle
1 ère Chambre
DTA_2500126_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Aït-Taleb, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-Maritime a refusé de lui
3ème chambre
DTA_2208467_20230310
10 mars 2023
A C, représenté par Me Akli Ait-Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter
3 ème Chambre
DTA_2500277_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 26 mars 2025, Mme A C, représentée par Me Akli Aït Taleb, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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