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C..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202610_20230510

Administratif

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2023, les sociétés Ferry Charpente et Maurice Alexandre et la Caisse d'assurance Mutuelle du bâtiment et des travaux publics, prise en sa qualité d'assureur des sociétés

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2310332_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts, en

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2310798_20260209

Administratif

9 février 2026

B..., représentée par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts

Source officielle

8ème chambre

DTA_2300945_20250808

Administratif

8 août 2025

B faisait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2208825_20250523

Administratif

23 mai 2025

B A, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 600 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle

8ème chambre

DTA_2302477_20250808

Administratif

8 août 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Source officielle

8ème chambre

DTA_2205974_20250808

Administratif

8 août 2025

B faisait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2206786_20250808

Administratif

8 août 2025

B faisait courir à la sécurité des personnes et au maintien du bon ordre dans l'établissement.

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2400574_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2309333_20260209

Administratif

9 février 2026

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000621_20230502

Administratif

2 mai 2023

Yohan D et Alexandre Cabane ont personnellement assumées à hauteur respectivement de 21 302,30 et 38 402,99 euros et qui n'ont pas été portées au crédit de leur compte courant d'associé ; - la majoration

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juge unique (8)

DTA_2302639_20250708

Administratif

8 juillet 2025

bon de commande produit date d'octobre 2021 ; - l'administration n'a commis aucune faute ; - il revient au requérant d'établir l'existence du préjudice qu'il prétend avoir subi.

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Juge unique 3ème chambre

DTA_2202647_20250704

Administratif

4 juillet 2025

état ") à 1,10 (" assez bon état") afin de prendre en considération le rapport d'architecte établi par M.

Source officielle

Juge unique 3ème chambre

DTA_2300634_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Toutefois, en se bornant à produire une annonce publiée sur le site Le Bon Coin le 26 avril 2021, elle n'apporte pas d'éléments suffisamment probants au soutien de ses allégations. 6.

Source officielle

juge unique (8)

DTA_2300484_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303018_20230621

Administratif

21 juin 2023

jours, de Mme C B et de ses enfants du logement qu'ils occupent résidence Le E, 4 à 6 rue Brascassat à Bordeaux, dépendant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par la fondation COS Alexandre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428299_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Ville de Paris, - la SNC 69 Charonne, - le syndicat des copropriétaires du 75, boulevard de Charonne, - la copropriété du 63, passage du Bureau, - le syndicat des copropriétaires du 62, rue Alexandre

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8ème chambre

DTA_2209003_20250808

Administratif

8 août 2025

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 800 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

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