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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2314954_20250220
20 février 2025
20 février 2025
lieux (mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ) ; () aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets de barrages
Source officielle3ème chambre
DTA_2204162_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
aucune obligation d’emprunter l’autoroute ne peut être présumée, et que sa présence sur des sites de chantier en sous-traitance est parfois nécessaire ; - le service ne pouvait pas se fonder sur le barème
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000932_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
chaque demi-part supplémentaire à compter de la cinquième, en France métropolitaine ; () / Ces montants d'abattements sont, chaque année, indexés comme la limite supérieure de la première tranche du barème
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308418_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ; - l’arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508999_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001483_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par
Source officielle2ème chambre
DTA_2102846_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A C, représenté par Me Alexandrine Boia, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le président du centre de gestion de la fonction publique
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2305713_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
J’ai ajouté Alexandre en copie qui avait participé à l’élaboration du contrat. Comment puis-je être dédommagé pour cela ?
Source officielle7ème chambre
DTA_2108807_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
.- Le taux d'invalidité est déterminé compte tenu du barème indicatif prévu pour les fonctionnaires de l'Etat par le quatrième alinéa de l'article L. 28 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2000562_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
indiquées dans le plan de copropriété ainsi que dans les déclarations H2 initiales souscrites par le promoteur de l'immeuble ; - le coefficient d'entretien de l'immeuble a été déterminé conformément au barème
Source officielle7ème chambre
DTA_2210085_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il y a lieu pour ce faire d'utiliser la table de capitalisation des rentes viagères fondée sur le barème de la gazette du palais pour 2022 et un taux d'intérêt de 0%.
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2300073_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,
Source officielle7ème chambre
DTA_2007670_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Aux termes de l'article 324 Q de l'annexe III du code général des impôts : Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : / Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation
Source officielle7ème chambre
DTA_2204859_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par
Source officielle7ème chambre
DTA_2200002_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par
Source officielle7ème chambre
DTA_2008084_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il y a lieu pour ce faire d'utiliser la table de capitalisation des rentes viagères fondée sur le barème de la gazette du palais pour 2022 et un taux d'intérêt de 0%. Compte tenu de l'âge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101948_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
l'enquêtrice lors de la visite effectuée au sein de l'agence immobilière, le montant des honoraires annoncés ou facturés au locataire ne correspondait pas aux montants calculés à partir du document " barème
Source officielle7ème chambre
DTA_2210753_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307183_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
condition d'urgence est remplie, dès lors que les travaux doivent débuter dès le mois de septembre 2023, avec la fermeture du bloc 15 et son remblayage d'octobre à décembre, ainsi que la mise en place des barrages
Source officiellePage 2 sur 3