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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501129_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 29 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2102189_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par la SELARL Alexandra Mougin, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Nord Franche-Comté à lui verser les sommes de 4 650 euros au titre des 15,5 jours " de lissage " non inscrits
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501181_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse, à la commune de Ventiseri et à M. B D.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501110_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501103_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501139_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Porto-Vecchio et à M. B C.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501269_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleRéférés
DTA_2500592_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
l'a assigné à résidence, dans le département de la Haute-Corse, durant quarante-cinq jours. 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501107_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 juillet 2025, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au juge des référés, sur le fondement du troisième alinéa de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501185_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Lecci et à M. B C.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501042_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501187_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Corse-du-Sud, à la commune de Sotta et à M. C B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302382_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301632_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501231_20250827
27 août 2025
27 août 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500458_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 29 juillet 2025. La présidente du tribunal, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500704_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Copie en sera adressée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Fait à Bastia, le 29 juillet 2025. La présidente du tribunal, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401565_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B demande au tribunal d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de procéder à son relogement. Il soutient qu'aucune proposition de logement ne lui a été adressée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401586_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501226_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 2 sur 13