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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310912_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Cardinal E, représentée par Me L'Hostis (Scp Albertini Alexandre et L'Hostis) demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305594_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Mme A..., pour l’agence de l'eau Rhin-Meuse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907414_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Zind, substituant Me Hallel, avocat de la commune de Routzenheim-Auenheim, - les observations de Mme A, représentant la préfète du Bas-Rhin
Source officielle7ème chambre
DTA_2107633_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Mme C, ayant été victime le 19 août 2009 d'un accident lors d'une sortie en mer et souffrant de douleurs lombaires, a été conduite par les marins-pompiers au service des urgences de l'hôpital nord de Marseille
Source officielle7ème chambre
DTA_2206081_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 12 juillet 2018, Mme A, infirmière libérale présentant des antécédents de dépression et d'autolyse, a été accompagnée par les marins-pompiers au service des urgences psychiatriques de l'hôpital de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201848_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 15 avril et 8 août 2022, Mme B D, représentée par Me Alexandre Aljoubahi, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2206229_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
En l'espèce, Mme B F a été conduite, comme il a été dit au point 1, par les marins-pompiers de Marseille au service des urgences de la Timone à la suite d'une tentative de suicide par absorption de benzodiazépines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Alexandre et Benjamin F, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104528_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
E alors âgé de 24 ans était admis le 9 avril 2013 au service des urgences de l'hôpital de la Conception, relevant de l'AP-HM, après avoir été pris en charge par les Marins Pompiers de Marseille pour un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2201223_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, les sociétés Lapeyre Architecture et Zani Ingénierie Béton, représentées par Me Alexandra Declercq, déclarent ne pas s'opposer à la demande d'expertise
Source officielle7ème chambre
DTA_2108040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
service des urgences du CHICAS le 3 mars et qui ont engendré une perte totale de son acuité visuelle de l'œil gauche, ont entrainé des conséquences importantes sur sa capacité à pratiquer la plongée sous-marine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de M. A, représentant des associations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909706_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Zind, avocat de l'association Alsace Nature, - les observations de Mme C, représentant la préfète
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108881_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Grodwohl, avocat de l'association de défense de l'environnement et de la qualité de vie de Rittershoffen, de M.
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