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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500528_20251201
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Amalric-Zermati, représentant Mme F..., présente.
DTA_2500527_20251201
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billet-Ydier, - et les observations de Me Amalric-Zermati, représentant Mme H..., présente.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_1606149_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me D'Amalric, a demandé la liquidation d'astreinte du jugement n° 1505658, rendu le 29 octobre 2015.
5ème Chambre
DTA_2102956_20240528
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, Mme C A, représentée par Me Amalric-Zermati, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24
2ème Chambre
DTA_2503174_20260128
28 janvier 2026
Zelmat. Considérant ce qui suit : 1. M. Mohammed Zelmat, ressortissant algérien, déclare être entré irrégulièrement en France en novembre 2019.
ORTA_2307942_20250505
5 mai 2025
l'Etat le versement à Me Amouric de la somme de 1 100 euros.
6ème Chambre
DTA_2106792_20251126
26 novembre 2025
A..., représentée par Me Amalric-Zermati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le président du centre communal d’action sociale (CCAS) de Muret l’a suspendue de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1414256_20250701
1 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société AME'RIC.
DTA_2308421_20260415
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 novembre 2023 et le 21 janvier 2025, la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin, représentée par Me Rosenstiehl
Reconduite à la frontière
DTA_2301969_20230321
21 mars 2023
C, interprète assermenté en langue amaric. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DTA_2305022_20250515
15 mai 2025
La requête a été communiquée à la communauté de communes de la vallée de Saint-Amarin, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2502723_20251003
3 octobre 2025
A... se disant Zemmali n’a pas été en mesure de produire les documents cités au point 4.
DTA_2403183_20250429
29 avril 2025
A B, représenté par Me Almaric Zermati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 mai 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire
DTA_2203736_20250515
fini. / Les couleurs des façades suivront le nuancier de la Communauté de Communes de la Vallée de Saint-Amarin (). ". 11.
JU-3ème chambre
DTA_2101908_20230119
19 janvier 2023
La requête de la SCI Amari doit en conséquence être rejetée, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir opposées en défense.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2602827_20260422
22 avril 2026
En réponse à une demande du greffe, Me Amari a indiqué ne plus représenter M. B... et que seul le recours enregistré sous le n° 2602831 était maintenu.
7ème Chambre
DTA_2507160_20260325
25 mars 2026
Comment by GIGAULT Stéphanie: Non car le dernier mémoire de Me Amari de Beaufort était postérieur à la clôture (12h).
ORTA_2502786_20250721
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amari de Beaufort, avocate de M.
ORTA_2405564_20250820
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces enregistrés le 10 septembre 2024, Mme A représentée par Me Almaric Zermati demande au tribunal : 1°) de condamner la
DTA_2304336_20231011
11 octobre 2023
A à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Amari de Beaufort à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Amari de Beaufort la somme de 1 250 euros au titre des dispositions
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