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B A, représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2407109_20250401

Administratif

1 avril 2025

Cette somme sera versée à Me Amrouche, sous réserve que celle-ci renonce à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509329_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle

12ème chambre, éloignement

DTA_2517895_20251226

Administratif

26 décembre 2025

relative à l’aide juridique, sous réserve que Me Amrouche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519181_20251219

Administratif

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Amrouche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512788_20251114

Administratif

14 novembre 2025

A..., représenté par Me Amrouche, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2407112_20240404

Administratif

4 avril 2024

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Henry, greffière d'audience, Mme Vidal a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Amrouche, représentant M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2221963_20230412

Administratif

12 avril 2023

A B, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Reconduite à la frontière

DTA_2500630_20250220

Administratif

20 février 2025

A se disant Amroch assisté de M.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2524729_20260210

Administratif

10 février 2026

A..., représentée par Me Amrouche, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire

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4ème chambre

DTA_2214242_20230607

Administratif

7 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Salzmann, - et les observations de Me Amrouche, représentant M. A E. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2501186_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Desprez, - et les observations de Me Amrouche, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410580_20240802

Administratif

2 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 et 29 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521454_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., représentée par Me Amrouche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417936_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417944_20250121

Administratif

21 janvier 2025

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2508160_20251013

Administratif

13 octobre 2025

A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2523330_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Amrouche, représentant M. A....

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8e Section - MESD

DTA_2432398_20250116

Administratif

16 janvier 2025

B A, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de police

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508357_20250523

Administratif

23 mai 2025

F K et Mme C K, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, I K, E K, L K, B K, A K, et leur fille majeure, Mme G K, représentés par Me Amrouche, demandent

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