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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372614cd58014677422cb1
15 juin 2000
Amirouche, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour violences aggravées et refus d'obtempérer, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement
61372617cd58014677422e13
23 mai 2002
Amarouche, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour obtention indue de documents destinés à constater un droit, une identité ou une
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324847_20240112
12 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amrouche, avocat de M.
9ème Chambre
DTA_2417172_20250915
15 septembre 2025
A..., représentée par Me Amrouche, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé à son encontre
3e Section - 3e Chambre
DTA_2303050_20240409
9 avril 2024
l'Etat le versement à Me Amrouche de la somme de 1 200 euros.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410942_20251202
2 décembre 2025
, sous réserve que Me Amrouche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ou, à défaut, de lui verser cette somme directement.
DTA_2603991_20260311
11 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.
DTA_2517284_20250721
21 juillet 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.
10ème Chambre (JU)
DTA_2401918_20240308
8 mars 2024
C, - et les observations de Me Amrouche, avocate de M.
DTA_2601938_20260306
6 mars 2026
bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Amrouche renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
DTA_2303041_20240227
27 février 2024
Article 3 : L'État (préfet de police) versera à Me Amrouche, conseil de M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417854_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 sous le numéro 2417854, complété par des pièces le 28 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Amrouche, demande au juge des
DTA_2417856_20241128
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024 sous le numéro 2417856, complété par des pièces le 28 novembre 2024, Mme B C, représentée par Me Amrouche, demande au juge des
3ème chambre
DCA_25PA00747_20251219
19 décembre 2025
de l’Etat le versement à Me Amrouche de la somme de 1 200 euros.
8e Section - MESD
DTA_2602820_20260306
Martin-Genier ; - les observations de Me Amrouche, représentant M.
ORTA_2417480_20260224
24 février 2026
A..., représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Reconduites à la frontière
DTA_2204596_20220715
15 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amrouche, avocate de M.
DTA_2602818_20260306
Article 4 : L’Office français de l’immigration et de l’intégration versera à Me Amrouche, conseil de M.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2306765_20230613
13 juin 2023
A B C, représenté par Me Amrouche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 22 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
- 96h - Eloignement
DTA_2314414_20240206
6 février 2024
B C, aussi connu sous l'identité de Mohamed Amrouche, a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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