Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302800_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2024, la commune de Pléneuf-Val-André demande au tribunal de donner acte du désistement de Mme A et conclut à ce qu'il soit mis à la charge de celle-ci le versement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303786_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Elle expose qu'aucune circonstance particulière ne confère à l'expertise sollicitée une utilité différente de celle que le juge du fond pourra éventuellement décider.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400983_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... représentée par Me Charlot demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser la somme de 6 748,77 euros en réparation du préjudice subi résultant de l’
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301704_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302131_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2200266_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE) au sein du Centre Hospitalier Andrée Rosemon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201447_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ces conditions, la commune de Saint-André est fondée à soutenir que l'offre de la société La Mare Espaces Verts était irrégulière.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2202988_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En présence : - de Mme D B ; - du centre hospitalier de Versailles - André Mignot ; - du docteur F C.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600057_20260211
11 février 2026
11 février 2026
la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par les communes de Saint-André-lez-Lille et Marquette-lez-Lille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501115_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune de Saint-André-de-l’Eure et la société SAIEM Agire, représentées par Me André, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2201299_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si la commune de Saint-André fait valoir en défense avoir conclu avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300577_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre des frais exposés par celle-ci et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003481_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
, soit le document d'urbanisme immédiatement antérieur au PLUi de la Carene, les dispositions applicables au zonage de la parcelle sont celles du règlement du plan local d'urbanisme de Saint-André-des-Eaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2201224_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : La commune de Saint-André versera à la SAS TELCO OI une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501706_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
perdante, verse à Mme A... la somme que celle-ci demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000083_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Doulouma pour la commune de Saint-André. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510589_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la commune de la Côte Saint-André, la SCI Berlioz représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203481_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Valborgne la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105389_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A D ainsi que, par voie de conséquence, une emprise au sol supérieure à celle autorisée par l'article UB9 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-André-de-la-Roche.
Source officiellePage 2 sur 152