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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403551_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Loustalot-Jaubert, rapporteur, - et les observations de Me Arnoux, substituant Me Baudoux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504446_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2410694_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D A, représenté par Me Bauduin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2508425_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
jusqu’au 8 mars 2026 et qu’il entend procéder à des vérifications du fait de mention dans le fichier d’antécédents judiciaires indiquant qu’il pourrait être l’auteur d’infractions commises au cours de l’année
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605150_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
dépendant du soutien financier et moral de sa mère, dans une situation d’extrême précarité ; fils aîné de la fratrie, il prend en charge l’entretien de ses frères et sœurs mineurs depuis plus d’une année
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111530_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
D, - et les observations de Me Baudouin, substituant Me Boezec, avocat de Mme A F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003494_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
d'Azur de valider cette deuxième année de licence et de l'admettre en troisième année ; 3°) de condamner l'université Côte d'Azur au paiement de la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210222_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2023, le centre hospitalier d'Arles, représenté par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, la société Banque Populaire Méditerranée, représentée par la SELARL Favre De Thierrens Barnouin Vrignaud Mazars Drimarcci, conclut au rejet du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507579_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, Mme C A B, représentée par Me Baudin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle6ème chambre
DTA_2407055_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108580_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La société Phenomen films Paris a contesté ce montant dans un courrier en date du 14 septembre de la même année.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300099_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 janvier 2023, 3 octobre et 14 novembre 2024, Mme F A, représentée par la SELARL d'avocats Favre de Thierrens-Barnouin-Vrignaud-Mazars-Drimaracci
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507856_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
D'autre part, il ne justifie ni de la continuité de son séjour sur le territoire français depuis plus de dix années, ni de ses conditions de vie éventuelles.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500540_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A, ressortissante camerounaise, née le 18 avril 1981 à Enongal (Cameroun), entrée en France au cours de l'année 2002, a saisi la préfecture des Landes le 27 novembre 2024 d'une demande de titre de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301263_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment, même, si à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504800_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
J..., sa fille mineure, représentée par Me Balduin, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, un collège
Source officielle2ème chambre
DTA_2201166_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
préjudice doit être évalué à 5 % du montant du marché soit la somme de 661 076,08 euros ; - elle est fondée à demander le remboursement de la retenue de garantie à hauteur de 47 421,70 euros dès lors que l'année
Source officielleJuge unique 4
DTA_2201677_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Gallety puis par Me Barnouin, demande au tribunal, en l’état de ses dernières écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle le directeur départemental des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102319_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B, - et les observations de Me Baudouin, représentant A. Une note en délibéré a été enregistrée le 3 juillet 2024 pour A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 4
BAUDOUIN, Anne-Sophie, Thérèse, Josette, BAUDOUIN
27/03/2026
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Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN, Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
25/06/2025
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Baudouin, Merlot, Muriel Simone Lucienne, Anne Marie, Arnault
Suivant acte en date du 13/05/2022 enregistré au SPFE de Poitiers 1 le 17/05/2022 dossier 2022 00036047 référence 8604P01 2022 A 01001. Vendeur: Mme Anne Marie MERLOT 2 route des Chataigniers Le Pré Person 86490 Colombiers. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
26/06/2022
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Baudouin, Anne, Giraud
17/08/2021
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CLAPTON CAFE ET ATELIERS, Baudouin, Anne
Suivant acte authentique reçu par Me MENANTEAU en date à ORVAULT (Loire-Atlantique) du 07.04.2021. Domicile ancien propriétaire : 33 rue Marie-Anne du Boccage 44000 NANTES. Domicile nouveau propriétaire : 1 bis rue Camille Berruyer 44000 NANTES. Cession d'un fonds de commerce de bar à thé, bistrot culturel avec restauration sur place et à emporter exploité à 1 bis rue Camille Berruyer 44000 NANTES, moyennant le prix de 90000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publ
04/05/2021
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