Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 3e Chambre
DTA_2433904_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402616_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Contrairement à ce qu'indique la requérante, il ressort clairement de l'arrêté attaqué qu'il a été signé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603423_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Arniaud a été entendu au cours de l’audience publique du 13 mars 2026, en présence de M. Marcon, greffier d’audience. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2423413_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... et à la commune de La-Roche-des-Arnauds.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2114609_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 22 mars 2024, Mme D A B, représentée par Me Arnaud Le Normand, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500150_20250207
7 février 2025
7 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC Biraud-Arnault est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500747_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SNC Biraud-Arnault est rejetée.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2327048_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2421911_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2426708_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400867_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024 le rapport de Mme Arniaud. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2410066_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2326043_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401702_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours des audiences publiques du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Arniaud ; - les observations de Me Laurens qui, en présence de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403923_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B au regard de son droit au séjour, et, dans l'attente, que lui soit délivré une autorisation provisoire de séjour en application des dispositions précitées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500263_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Arniaud pour statuer sur les mesures prises par l'autorité préfectorale en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400665_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2024 : - le rapport de Mme Arniaud, - et les observations de Me Braccini qui a repris les moyens présentés par écrit.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2222987_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. La rapporteure, signé B.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2313767_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Fouassier, président, Mme de Mecquenem, première conseillère, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, signé B.
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