Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a implicitement

A la suite des accords du 13 juillet 2020, dits C la santé ", l'article 49 du décret susvisé n° 2021-1256 du 29 septembre 2021 a offert la possibilité aux agents ayant opté pour le maintien dans leur corps

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2024, Mme C D demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a implicitement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur général des Hospices civils de Lyon a implicitement

des salariés titulaires d'un contrat de travail, y compris les salariés absents, conformément aux dispositions des articles L. 1111-2, L. 1111-3 et L. 1251-54 du code du travail ".

Vu : - le code civil ; - le code du patrimoine ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article 6-3 du décret du 6 septembre 1991 : " Les fonctionnaires appartenant aux cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des assistants territoriaux spécialisés

L'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Les sanctions sont mises en œuvre dans les conditions définies à l'article L. 8113-7 du code du travail. " Selon l'article L. 716-1 du même code : " Lorsque les exploitations, entreprises, établissements

L'article L. 522-1 du même code dispose que : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale. / Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles

fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.