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2 255 résultats pour « Article R*160-6 Code des assurances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2406429_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

R. 772-8 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2420338_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article L. 162-1-21 de ce code : « (…) les bénéficiaires de l'assurance maladie atteints d'une affection de longue durée mentionnée aux 3° et 4° de l'article L. 160-14 bénéficient du tiers

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104711_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108698_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107705_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105364_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105365_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102124_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400839_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ahmed Slimani en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300577_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Aux termes de l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite : " I. - La durée d'assurance totalise la durée des services et bonifications admissibles en liquidation prévue à l'article

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100417_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

maladie (UNCAM) prévu par les dispositions de l'article R. 148-9 du code de la sécurité sociale.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105361_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105399_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414446_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Aux termes de l’article R. 772-6 du même code : « Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l’article R. 222

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511579_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 772-6 du même code : « Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en application du 7° de l’article R. 222

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106484_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en taxi, à l'exception des transports d'urgence. » En outre, aux termes du II de l’article R. 160-16, pris pour l’application de l’article L. 160-14 qui fixe les hypothèses dans lesquelles la participation

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1913689_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Aux termes de l'article D. 16-3 du même code : " Pour l'application de la condition de début d'activité définie à l'article D. 16-1, sont considérés comme ayant débuté leur activité avant l'âge de seize

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100628_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

au titre des missions mentionnées au 2° de l'article D. 162-6. 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106848_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6. 4.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106295_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

au titre des missions mentionnées au 2° de l’article D. 162-6. 4.

Source officielle