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1 007 résultats pour « Article T 89 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302183_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503757_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu : le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; le décret n° 90- 850 du 25 septembre 1990 ; le décret n° 2016-2002 du 30 septembre 2016 ; le code général des collectivités territoriales ; le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402384_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens invoqués sont infondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300381_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes de l'article 1517 du même code : " I. - 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1910020_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

et sous les peines fixées par l'article 226-13 du code pénal () ".

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103269_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1914090_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Article 2 : L'EPHAD E versera à Mme A une somme de 1 500 (mille cinq cents) euros à Mme A, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304093_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

condamner le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2020082_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 octobre 2019 infligeant à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301440_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B et le syndicat Solidaires 89 doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2501323_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

682 du code civil, d’une servitude de passage, grevant la parcelle cadastrée BZ n° 89 au profit de la parcelle cadastrée BZ n° 362.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302220_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501472_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

de l'article L. 161-22-1-5 du code de la sécurité sociale ; 2° Justifie d'une durée d'assurance mentionnée à l'article L. 14 du présent code égale à celle fixée au premier alinéa de l'article L. 161-22

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100195_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article 89 de cette loi, désormais codifié à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / () Troisième

Source officielle
TA

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2102341_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Par une lettre du 19 octobre 2023, le tribunal a invité Mme C à régulariser sa requête en application de l'article R. 412-2 du code de justice administrative dans un délai de 15 jours.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201326_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Article 2 : L'EHPAD " La Catherinette " versera à M. C la somme de 1 400 (mille-quatre-cents) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314797_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2100741_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Les conclusions présentées par le SDIS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400204_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 89-922 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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