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1 489 résultats pour « Aurore »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508161_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2025, la SCI Aurore demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303948_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, sous le n° 2303948, le Syndicat des copropriétaires de la Villa Aurore, par son syndic la SAS Trepier Venturini Immobilier, représenté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2214422_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association " Aurore " à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine) ; 2°)d'autoriser le recours à la force publique pour procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201445_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Mme C, mère d'Aurore Ména née le 21 décembre 2007, a sollicité, le 19 mai 2022, l'autorisation de donner l'instruction en famille à sa fille pour la rentrée 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308987_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par l'association " Aurore " à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309394_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

A du centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association " Aurore " située à Bourg-la-Reine ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation des lieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600904_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore Pierre Semard situé à Ivry-sur-Seine ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600905_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore Pierre Semard situé à Ivry-sur-Seine ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600906_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore Pierre Semard situé à Ivry-sur-Seine ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600907_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B... du centre d’accueil pour demandeurs d’asile Aurore Pierre Semard situé à Ivry-sur-Seine ; d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; de l’autoriser

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504659_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B A demande au Tribunal : 1°) d'enjoindre à l'association Aurore de lui délivrer le document nécessaire à sa prévoyance santé ; 2°) de condamner l'association Aurore à lui verser la somme de 10 000

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418530_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2014, la société COOPERATIVE VINICOLE DE LUGNY "L'AURORE", représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216357_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) d'autoriser le préfet à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CPH de Paris, géré par l'association Aurore, afin de débarrasser les

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314703_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) Aurore situé 2, chemin de la Vierge à Goussainville (Val-d'Oise) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501471_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée section AI n°610 sise 15 rue de l'Aurore

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2501472_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AI n°613 et AI n°621 sises 15 rue de l'Aurore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510922_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B D du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile HUDA Sainte Périne, géré par l'association Aurore, situé au 1er rue Chardon Lagache dans le 16ème arrondissement de Paris ; 2°) d'autoriser

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TA

5ème chambre

DTA_2401634_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Le rapport de Mme Aurore Bardet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306620_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Article 3 : Sous réserve que Me Mora renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Aurore Mora, avocate de Mme A, en application

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501243_20250118

Administratif

18 janvier 2025

18 janvier 2025

de la personne humaine et au droit à ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants - sa requête n'est pas dépourvue d'objet, dès lors qu'elle n'a jamais été contactée par le centre Aurore

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