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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2503585_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508686_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D C, représenté par Me Aziria, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216477_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 2022, Mme B A, représentée par Me Aziria, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309883_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, Mme B A, ayant pour avocat Me Aziza, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer, en droits
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504703_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
David Azria, domicilié Institut du Cancer de Montpellier (ICM), rue de la Croix Verte à Montpellier (34298) est désigné pour procéder à l’expertise.
Source officielleMagistrat : Mme FRELAUT - R. 222-13
DTA_2316536_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
attaquée est insuffisamment motivée ; elle est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions de l’article 21-26 du code civil, dès lors que son activité professionnelle au sein du groupe « Azizi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306050_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A D, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300822_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Gold et Silver, prise en la personne de sa présidente en exercice, représentée par Me Azzari
Source officielle11ème Chambre
DTA_2201499_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2022, Mme C A, représentée par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021, par laquelle elle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504454_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, Mme B A épouse C, représenté par Me Aziria, demande à la juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_1908823_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2019, Mme A D, représentée par la SCP Uhry d'Oria Grenier, puis par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2420292_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
D, représenté par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DTA_2301042_20240220
20 février 2024
20 février 2024
L'appréciation du bien-fondé de ce moyen dépend du point de savoir si le requérant est le père de Mmes B, Hadje Fatime, Mariam et Aziza Diallo A, enfants mineures, qui ont obtenu le statut de réfugié en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603485_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du directeur général
Source officielle4ème chambre
DTA_2400310_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 30 novembre 2023 portant mise demeure à la société civile professionnelle (SCP) Leca Cressend en qualité de liquidateur de la société Azura
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507903_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300451_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, se trouvant à cette date en rétention au centre de rétention administratif de Nice, représenté par Me Aziza A, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2005414_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2020, Mme A D, représentée par la SCP Uhry d'Oria Grenier puis par Me Aziria, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602000_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A... se disant Naseebullah Azizi, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a prononcé son transfert aux autorités
Source officielleJuge unique (7)
DTA_2207888_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance et le renouvellement de son attestation de
Source officiellePage 2 sur 22