CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

283 résultats pour « Azzi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306670_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

B A, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti son refus

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108286_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Giren-Azzis, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune du Vésinet à lui verser la somme de 179 760 euros en réparation de ses préjudices

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2201163_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206279_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

A B, représenté par Me Azmi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302591_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

A C, représenté par Me Aaziz-Perez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202313_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

N'Golo Abdoul Aziz C, ressortissant ivoirien né le 6 avril 2002 est, selon ses déclarations, entré en France au mois de février 2019, alors qu'il était mineur.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301039_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301041_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301044_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301045_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301049_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301050_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301052_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301054_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301055_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301057_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301058_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301059_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301060_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301066_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Page 2 sur 15

← PrécédentSuivant →