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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2211801_20231005
5 octobre 2023
D a alors adressé le 16 novembre 2020 aux services de la préfecture du Val-de-Marne un recours gracieux réceptionné le 23 novembre 2020.
2ème chambre
DTA_2003690_20240404
4 avril 2024
C B et Mme A B, représentés par Me Bardon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil métropolitain de Tours Métropole Val-de-Loire a approuvé le
DTA_2102134_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Truyes, représentée par Me Bardon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400908_20260209
9 février 2026
Sur la mise hors de cause de la compagnie SMA SA en qualité d’assureur de la société Eiffage Energies Systèmes – Val-de-Loire : 7.
DTA_2401525_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel et Me Bajn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2306345_20230710
10 juillet 2023
Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 3 juillet 2023, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Free
1ère chambre
DTA_2108078_20230727
27 juillet 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022 et le 5 juin 2023, la communauté d'agglomération Paris Saclay, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, les sociétés Axis Architectures, TB Ingénierie et Euromaf, représentées par Me Bardon, concluent à titre principal au rejet de la requête et demandent
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
La société requérante produit également pour les clients De Vallée, Davidson, Lhomond/Lemarignier et Bardon des devis et, pour les clients SCI les Franciades/Elguez, Darnault, Hladky, Journiat, Augustin
4ème Chambre
DTA_2202208_20250616
16 juin 2025
En deuxième lieu, la société PCE demande l'indemnisation des frais d'achat du terrain d'assiette du projet " Val Tolosa ". 12.
4ème chambre
DTA_2109664_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des
DTA_2102102_20240419
19 avril 2024
cours de l'année 2012, de février à décembre ; - lors de la visite de contrôle effectuée le 6 décembre 2012 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600017_20260203
3 février 2026
requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 et 26 janvier 2026, la société d’exploitation de la clinique des Eaux Claires, société par actions simplifiée (SAS), représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis
DTA_2600015_20260203
[il ne va] pas trop m’[s’]appesantir sur la question à mon [son] avis.
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