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34 résultats pour « BARDIN Valérie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2211801_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

D a alors adressé le 16 novembre 2020 aux services de la préfecture du Val-de-Marne un recours gracieux réceptionné le 23 novembre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003690_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

C B et Mme A B, représentés par Me Bardon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 janvier 2020 par laquelle le conseil métropolitain de Tours Métropole Val-de-Loire a approuvé le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102134_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Truyes, représentée par Me Bardon, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400908_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Sur la mise hors de cause de la compagnie SMA SA en qualité d’assureur de la société Eiffage Energies Systèmes – Val-de-Loire : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401525_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2024, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel et Me Bajn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2306345_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 3 juillet 2023, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Free

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2108078_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 mai 2022 et le 5 juin 2023, la communauté d'agglomération Paris Saclay, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004199_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, les sociétés Axis Architectures, TB Ingénierie et Euromaf, représentées par Me Bardon, concluent à titre principal au rejet de la requête et demandent

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2212549_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La société requérante produit également pour les clients De Vallée, Davidson, Lhomond/Lemarignier et Bardon des devis et, pour les clients SCI les Franciades/Elguez, Darnault, Hladky, Journiat, Augustin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202208_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En deuxième lieu, la société PCE demande l'indemnisation des frais d'achat du terrain d'assiette du projet " Val Tolosa ". 12.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109664_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102102_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

cours de l'année 2012, de février à décembre ; - lors de la visite de contrôle effectuée le 6 décembre 2012 par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600017_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 et 26 janvier 2026, la société d’exploitation de la clinique des Eaux Claires, société par actions simplifiée (SAS), représentée par la SELARL Cormier-Badin-Apollis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2600015_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

[il ne va] pas trop m’[s’]appesantir sur la question à mon [son] avis.

Source officielle

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