B A demande au juge des référés de désigner un officier public assermenté ou un expert, ayant pour mission de constater : - l'état de la sortie de parking située au 70-81 avenue Pierre Brossolette au

Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, Mme B est fondée à demander l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement

D épouse E demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Montrouge a refusé de lui délivrer un permis de construire au 117 avenue Pierre Brossolette

A, et Me Renaudin, représentant la commune de Brouilla. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - Dans le cadre des travaux de réaménagement de la future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), la ligne TZEN 4, qui circulera sur la rue Pierre Brossolette à Ris-Orangis, A

A..., brigadier de police municipal, a intégré les effectifs de la commune de Breuillet en 2021.

Il soutient que : - l’administration pénitentiaire l’accuse à tort d’avoir dégradé un brouilleur téléphonique en se fondant sur des images de vidéosurveillance alors qu’elles ne permettent pas de le

Il résulte de ce qui précède que Mme B... se maintient dans un lieu d’hébergement sans droit ni titre.

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B A, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle la préfète de

Dans ces conditions, et eu égard à l’importance de ces faits qui étaient portés à sa connaissance, le préfet de la Charente-Maritime n’a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande avant de prendre

et ses prestations associées, engagée par le ministre de l'intérieur au titre des lots n°1 " brouillage dans le cadre de la lutte contre EEI radiocommandés ", n°2 " brouillage dans le cadre de la lutte

des Pyrénées-Orientales du 14 octobre portant traitement de l'insalubrité de la maison d'habitation sis 5 rue Pasteur à Brouilla.

B - la société Pharmacie Brossolette - la société Auto-Ecole Espoir - le syndicat des copropriétaires du 30 rue Pierre Brossolette - la société Houria - Laverie Libre Service Pressing - la société

Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la commune de Brouzet-Lès-Alès, représentée par Me Arnaud Schrive, accepte le désistement des consorts B. Vu les autres pièces du dossier.

soutient que : -sa requête est recevable, dès lors que la décision en litige fait l'objet d'une requête en annulation et qu'elle n'a pas encore produit tous ses effets ; -la condition d'urgence prévue

des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour l’exécution de son expulsion du logement sis 14 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la

B C, représenté par Me Breuillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

A D, représenté par Me Gobbé de la SCP Avocats Liberté Glon - Gobbé - Brouillet - Aubry - Tessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° NC56210590 du 5 novembre 2021 par lequel le préfet de

B C, représentés par Me Breuillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision née le 27 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa