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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209705_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Joël Bataillé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Joël Bataillé, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507808_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bataillé, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209697_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 novembre 2022 par lesquels le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600353_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° A-25-12-292/PM du 29 décembre 2025 du maire de Castillon-la-Bataille
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101792_20230223
23 février 2023
23 février 2023
à Me Batail de la somme de 1 500 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401997_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser à Me Bataillé, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500226_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 novembre 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408314_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Me Bataillé, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401998_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 4 mars 2024, Mme A B représentée par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600391_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Roux, juge des référés ; - les observations de Me Bataille, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504951_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202806_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 10 octobre 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2202806 présentée par la commune d'Ivry-la-Bataille, prescrit une expertise, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401645_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B A, représenté par Me Bataille, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403898_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A C, représenté par Me Bataillé, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 janvier 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2600648_20260131
31 janvier 2026
31 janvier 2026
B..., représentée par Me Bataille, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305862_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Bataillé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a expulsé du territoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512735_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l'effet d'examiner l'état du bâtiment menaçant ruine situé sur le territoire de la commune de la commune de Bourg d'Oisans où il est cadastré à la section AR sous le n° 0238, au 28 rue du Général Bataille
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401180_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Battais demande au tribunal d’annuler ce compte-rendu et d’engager la responsabilité de l’Etat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits ayant consisté à se livrer à une bataille d’eau de Cologne dans le service : Pour prendre la décision attaquée, le directeur par intérim
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404235_20260205
5 février 2026
5 février 2026
fondé sur les motifs tirés de son comportement déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en mettant en évidence un jouet à caractère sexuel dans le service, en s’y étant livrée à des batailles
Source officiellePage 2 sur 22