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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200285_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2022, le 26 novembre 2023 et le 8 janvier 2024, la SAS Omega +, représentée par Me Serrano-Bentchich, doit être regardée
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100032_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 janvier 2021 et 21 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Omega +, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande
Source officielle8ème chambre
DTA_2103560_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril 2021 et 14 décembre 2022, la société Altetia, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208435_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A... et la société Alp’Bièvre taxis, représentés par Me Serrano-Bentchich, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° 07-2022 du 29 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305428_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Italiano Bâtiment, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Stéphane Labart, greffier d'audience : - le rapport de Mme Parent ; - les observations de Me Serrano - Bentchich substituant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221959_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre et 4 novembre 2022, la société Reprotechnique, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au juge des référés statuant
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124419_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 novembre 2021, le 13 avril 2023 et le 8 juin 2023, Mme D E, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102683_20220818
18 août 2022
18 août 2022
D G, Mme J E et le syndicat des copropriétaires du chalet Le Cairn, représentés par Me Serrano-Bentchich et Me Zerna, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401299_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Serrano-Bentchich, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Mayres-Savel à lui verser une somme de 999,96 euros
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401300_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 février 2024, le 23 février 2025, le 12 mars 2025 et le 27 mars 2025, la société Alp’Bièvre taxis, représentée par Me Serrano-Bentchich
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414969_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 novembre 2024, la société Aleou, représentée par Me Serrano-Bentchich, demande
Source officiellePage 2 sur 2