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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502750_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2024 par laquelle la commission

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TA

6ème chambre

DTA_2402752_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Sofiane Bensaad, président. Le capital social est détenu à hauteur de 51 % par M. Sofiane Bensaad et de 49 % par M. B... D....

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TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301603_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B C, représenté par Me Bena, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503906_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Bessa-Soufi, représentant Mme C..., présente à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2101966_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

laquelle l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé de lui délivrer un permis de commerce parallèle du produit phytopharmaceutique BENTA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202771_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

février 2022 par laquelle l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a refusé de lui délivrer le permis de commerce parallèle pour le produit BENTA

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TA

5ème Chambre

DTA_2101363_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A C, représenté par Me Bensa, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une provision de 30 000 euros à valoir sur la réparation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1905687_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré, le 7 mars 2023, Mme C, représentée par Me Bensa- Troin, conclut aux mêmes fins que sa requête et demande à titre subsidiaire une contre-expertise.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205638_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Florence Bensa-Troin demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juin 2022 par laquelle le

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2507100_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A..., représentée par Me Bessa, conteste la décision du 20 mars 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Alger (Algérie) a abrogé le visa qui lui a été délivré le 10 février 2025.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512327_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2025, l’association Entraide et les sociétés FHBX et CBF associés, en qualité de coadministrateurs judiciaires, représentées par Me Bensa

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501626_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Résidence du Castel, représentée par Me Bessa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516266_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, la Société Triadou Haussmann, représentée par Me Bessa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la Ville de Paris

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502859_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516599_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B... épouse C..., représentée par Me Massosso Benga, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

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TA

2ème Chambre

DTA_1904309_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D B, représenté par Me Florence Bensa-Troin, demande au tribunal : 1°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 6 500 euros en réparation des dommages causés par une mineure

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2506127_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

de la commune de Parempuyre a accordé à la société Benjoin AQ un permis de construire en vue de la réalisation de deux bâtiments de 37 logements et un local annexe sur un terrain situé 33 rue Marcel Bensac

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TA

6ème Chambre

DTA_2506489_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B..., représenté par Me Bessa-Soufi, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 7 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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TA

2ème chambre

DTA_2203212_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Buvat, représentant l'EARL Domaine Benoit A et celles de Me Bensa substituant Me Gourinat, représentant la commune de Vosne-Romanée.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300318_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

A D, représenté par Me Florence Bensa-Troin, demande au juge des référés de désigner à nouveau comme expert médical le M. le docteur C B avec pour mission de compléter son rapport d'expertise établi le

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